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JURISTE CONFORMITE H/F

AFD

(Expire )
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
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Présentation de l'entreprise


L'Agence française de développement, est une institution financière publique qui met en œuvre la politique de développement de la France, agit pour combattre la pauvreté et favoriser le développement durable.

Descriptif du poste


 

1. Gérer les problématiques rencontrées par le Groupe AFD en matière de conformité et de lutte contre la corruption et la fraude : identification et maîtrise du risque de non-conformité (LAB/FT, sanctions financières et embargos notamment) et du risque pénal associé (sauf si ce risque nait dans le cadre d’u traitement d’une allégation fraude et corruption), production d’analyses juridiques, de note de principes sur ces thématiques, rédaction des modèles-types des clauses des conventions de financement sur ces sujets et appui aux services juridiques de l’AFD et de PROPARCO dans leur négociation, traitement des suspicion de blanchiment et de financement du terrorisme en coordination avec les départements concernés, traitement et gestion des listes de sanctions financières et commerciales nationales et internationales, traitement de la question des juridictions non coopératives, traitement des conflits d’intérêts dans le groupe, traitement juridique de la collecte des données personnelles (CNIL) en lien avec les problématiques de conformité, benchmark sur ces problématiques avec les bailleurs bilatéraux et multilatéraux ainsi que les banques de la place ;

 

 2. Fournir un appui/conseil à destination de la Direction générale et des Opérationnels sur tout sujet en lien avec la conformité et la lutte contre la corruption/fraude (à l’exception des cas traités par les chargés de mission fraude et corruption) ;

 

 3. Produire ou amender les procédures et manuels de l’AFD sur les sujets qui concernent la conformité et la corruption/fraude ; 

  

 4. Formuler des avis de Conformité sur les nouveaux produits/ nouvelles activités  du Groupe ;

 

 5. Contribuer aux chantiers transverses impactant la Conformité ;

 

 

 6. Suite à la veille juridique sur les principes, normes et règles applicables à l’activité du groupe en matière de droit bancaire et de droit pénal en relation avec les problématiques de conformité, de corruption et de fraude réalisée par le chargé de la coordination de la veille réglementaire, procéder à l’analyse d’impact et à l’amendement/création des documents procéduraux ;

 

7. Participer et entretenir des liens avec les autres Compliance officers des institutions financières de la place, avec les Compliance officers des autres banques de développements ainsi qu’avec les Services de l’Etat sur ces sujets ;

 

8. Participer à la formation et à la sensibilisation des collaborateurs dans ce domaine ;

 

9. Assurer la réalisation des restitutions réglementaires internes et externes (exemple : RACI, QLB,QPC) ;

 

10. Mettre en œuvre le plan de contrôle de Conformité ;

 

11. Assurer le secrétariat du Comité Nouvelles Activités Nouveaux Produits dans sa formation Conformité 

 

12. Participer à la revue et au suivi de la cartographie des risques de non-conformité.

 

Profil recherché


  • Compétences juridiques requises

  •  Capacité rédactionnelle, d’analyse et de synthèse ;

  • Capacité à suivre et à appréhender le contexte international et les domaines d’intervention de l’AFD ;

  • Autonomie ;

  • Capacité relationnelle et esprit d’équipe ;

  • Méthode, organisation et rigueur ;

  • Réactivité ;

  • Sens de la confidentialité ;

  • Anglais impératif

 

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible