Grâce au professionnalisme de nos 18 000 collaborateurs et à l'expertise d'un leader mondial du transport public, nos filiales apportent performance, dynamisme et fiabilité à nos clients et aux voyageurs de leurs réseaux. Le groupe est en forte croissance.

Rattaché.e au Directeur Juridique, la/le Juriste Conformité et Droit des affaires a pour mission d'intervenir dans tous les domaines de la conformité et contribue, en particulier, à la mise en conformité du Groupe aux nouveaux dispositifs en vigueur : Sapin II, Devoir de Vigilance et RGPD. Il ou elle participe à la préparation des réunions du Directoire et du Conseil de Surveillance et accompagne également les entités opérationnelles sur des problématiques relevant du droit commercial, droit de la consommation, nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.

Responsabilités et activités

• Participer à la mise en œuvre et la mise à jour du programme de Conformité du Groupe RATP Dev en matière de prévention de la corruption, du respect du droit de la concurrence, des conflits d'intérêts, et plus généralement d'éthique des affaires ;
• Contribuer à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des procédures et méthodologies du Groupe dans ces domaines ;
• Etre au sein du Groupe RATP l'interlocuteur des Directions opérationnelles et des responsables conformité locaux ;
• Mener recherches et analyses juridiques dans les domaines du droit couverts par les programmes de conformité du Groupe ;
• Préparer et réaliser des actions de formation et de communication /sensibilisation à la conformité ;
• Participer à l'élaboration et au suivi d'indicateurs de performance et mettre en place des outils de reporting ;
• Rédiger les diverses clauses contractuelles en matière de conformité ;
• Analyser, rédiger, négocier et/ou valider tous types de contrats (prestations de services, accords de partenariat, contrats de projet, sous-traitance, baux…) en lien avec les sujets de conformité ;
• Etre l'interlocuteur des business units sur les sujets relevant du droit de la conformité ;
• Participer à des projets transverses de la Direction Juridique.