Au sein du Département Juridique (34 agents), qui regroupe 3 directions « support », la direction de la commande publique, la direction du foncier et la direction des études juridiques et du contentieux, cette dernière assure la sécurité juridique des opérations engageant la Ville, conseille et accompagne les services opérationnels dans l’analyse et le choix des montages juridiques les plus adaptés et instruit les dossiers contentieux.
A l’occasion d’un départ en mobilité interne, la direction des études juridiques et du contentieux, cherche un(e) juriste. Au sein d’une équipe de 5 juristes, vous assurez le conseil juridique dans tous les domaines relevant de la compétence de la collectivité et êtes chargé (e) de la gestion de dossiers contentieux.
Vos activités s’articulent autours de 3 axes :
Le conseil auprès des services
Conseiller l’ensemble des services opérationnels et les élus et apporter une aide à la décision (analyse juridique, évaluation des risques, rédaction de notes de synthèse)
Analyser les dossiers confiés et proposer des solutions juridiques les plus appropriées au contexte
La sécurisation des actes et des procédures
Apporter une assistance à la rédaction et au contrôle des actes, formuler des préconisations sur les procédures
Assurer la traçabilité des dossiers en cours
L’instruction des dossiers pré contentieux et contentieux
Instruire ces dossiers soit directement soit en lien avec les avocats : procéder au récolement et à l’analyse des pièces administratives, travailler en liaison avec les services concernés les avocats, les experts sollicités.
Analyser les requêtes et les mémoires