En tant que juriste d’entreprise, votre mission principale sera de défendre les intérêts de la société sur différents plans (stratégique, commercial, fiscal, social, etc.).
Vous accompagnez les projets en cours dans l’entreprise et conseillez la direction et les services opérationnels en vous appuyant sur votre bonne connaissance juridique.
Dans ce cadre, vos missions principales seront les suivantes :
Mise en place et suivi d'une veille juridique
- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
- Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles.
- Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise.
Conseil auprès des opérationnels
- Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, sur des problématiques juridiques liées aux projets.
- Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.
Rédaction et suivi des contrats
- Rédiger et négocier les contrats (notamment en anglais) pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l'entreprise et être en veille sur d’éventuelles évolutions en matière de droit des contrats.
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes (réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, de conditions générales de vente, des contrats de partenariats, etc.).
- Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type.
- Rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle
Gestion du pré-contentieux et du contentieux
- Répondre aux courriers de litige.
- Gérer et instruire les dossiers.
- Suivre les dossiers avec les avocats dans le cadre de procédures judiciaires.
- Veiller au règlement des litiges potentiels.
- Décider si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).
Etablissement des documents légaux
- Protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise.
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle.