Le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) est un espace de dialogue, d’échange et de décision. Il est au service des familles professionnelles de la filière et des utilisateurs de semences. Il assure la promotion de la filière en France et à l’étranger. Il est au service des professionnels de la filière mais aussi de l’intérêt général.

Pour y arriver, le Gnis remplit deux missions principales :

• Missions interprofessionnelles organisées autour de 8 sections, à savoir oléagineux, maïs, potagères et florales, fourragères, betteraves, plants de pomme de terres, céréales à paille, lin et chanvre reposant sur 3 grands thèmes,
  • organisation de la production des semences,
  • promotion de la filière,
  • protection des consommateurs en assurant un approvisionnement de semences de qualité (bonne germination, absence de maladies…), adaptées à leurs demandes et attentes ;

• Mission de service public visant le contrôle et la certification des semences et plants.

Dans le cadre de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données personnelles, le GNIS a décidé de revoir tous les contrats avec ses fournisseurs. Le juriste spécialisé en droit des contrats devra éclairer la responsable du service juridique, aussi nommée Déléguée à la protection des données, sur les contenus des contrats. Ceux-ci pourront faire l’objet d’une nouvelle rédaction en cas de changements nécessaires.

Vous travaillerez directement dans l’équipe du service juridique du GNIS, où vous assurez notamment les missions suivantes :   

• Accompagner la rédaction et la révision des contrats en appui au service des affaires juridiques,
• Accompagner les différents services dans leurs projets de rédaction de contrats ou de clauses contractuelles,
• Veiller à la question de la protection des données personnelles dans les différents contrats,  clause contractuelles, sites Internet et autres applicatifs de gestion internes, conformément à la législation en vigueur.
• Rédiger une base de contrats-type et clauses contractuelles.
• Plus globalement, appuyer la Déléguée à la protection des données (DPO) dans la mise en  œuvre d’autres questions juridiques liées à l’entrée en application du règlement général sur la protection des données pour l’ensemble des services du Gnis.

• Vous disposez a minima d’une formation en droit de type Master 1/2, avec une spécialisation en droit des contrats (ou équivalent),

• Vous avez au moins 7 ans minimum d’expérience professionnelle, idéalement au sein d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats,

• Vous avez une bonne maitrise du droit des obligations et des contrats ainsi qu’une très bonne connaissance du règlement sur la protection des données personnelles,

• Doté(e) d’un très bon relationnel, vous appréciez le travail en équipe et les interactions,

• Vous êtes force de proposition, autonome, réactif(ve) et avez l’habitude de travailler sur des sujets multiples et diversifiés,

• Rigoureux(se) et autonome, vous disposez de très bonnes capacités en rédaction et formalisation de présentations.