Instruments de gestion des risques juridiques, les programmes de « compliance » ou de conformité s’avèrent indispensables et obligatoires aux entreprises françaises.
Ils permettent de définir des référentiels de conformité, de former les opérationnels aux arcanes les plus complexes de l’arsenal règlementaire et d’insuffler dans les pratiques commerciales un surcroît d’éthique.
Au-delà de la gestion des risques, la mise en place d’un programme de compliance constitue un véritable atout concurrentiel :
- Réputation de la société et protection de la marque
- Fierté des salariés – motivation
- Ciment commun pour l’ensemble des sociétés du groupe
Principales activités
1. Participer à la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation des programmes de conformité, en étroite coopération avec les différents départements de l’entreprise, notamment dans les domaines suivants :
- Lutte anti-corruption (Loi Sapin II)
- Lutte anti-blanchiment
- Vigilance en matière de droits humains, libertés fondamentales, hygiène et sécurité des personnes et respect de l’environnement (Loi Devoir de Vigilance)
- Mesures restrictives, sanctions internationales, embargos
- Tout autre programme de conformité
2. Accompagner la structuration du suivi des actions de lobbying du Groupe en veillant à :
- Minimiser les risques pour l’entreprise : réglementaire, judiciaire, pénal (dommages et intérêts, sanctions, etc.), financier (blanchiment d’argent, etc.), d’image et de réputation…
- Participer à la formation des collaborateurs du Groupe
- Suivre la mise en place et le respect des règles de conformité au sein du Groupe
- Assurer une surveillance législative et réglementaire
3. Accompagner la coordination des actions du déploiement à l’international des recommandations et pratiques juridiques du Groupe