Au sein de la direction de l’administration et des ressources humaines, le service juridique et des achats :
- conseille les directions et services pour toute question de nature juridique ;
- rédige et collabore à la rédaction et/ou contrôle tous les contrats/conventions/marchés conclus par l’établissement dans tous les domaines couverts par le droit (public ou privé) ;
- assure le suivi des dossiers contentieux ;
- est en charge du développement de la dimension achat de la commande publique.
Sous l’autorité du responsable du service, le juriste commande publique aura notamment en charge les missions suivantes :
- assister les services opérationnels dans la définition de leurs besoins et les conseiller dans le domaine des procédures ;
- contribuer à une démarche d’optimisation des achats de l’établissement notamment par le pilotage d’actions en collaboration avec le responsable de service : recherche d’économies, mutualisations et massification des achats, insertion de clauses environnementales et sociales et plus généralement, transmission de bonnes pratiques ;
- élaborer et mettre en ligne les avis d’appel public à la concurrence ;
- élaborer les pièces contractuelles administratives des marchés (RC, AE, CCAP…) et des conventions de délégation de service public ;
- vérifier la cohérence des pièces administratives et techniques ;
- établir ou valider les rapports d’analyse des candidatures et des offres et les rapports de présentation des marchés ;
- rédiger les lettres de rejet ;
- élaborer les avenants et rapports correspondant, et tous les autres documents affectant le cours des marchés ou des délégations de service public ;
- assurer le secrétariat de la commission interne des marchés et la rédaction du procès-verbal ;
- mettre à jour les tableaux de bord ;
- conduire des études et des recherches et assurer une veille juridique dans le domaine des marchés publics et plus largement de la commande publique ;
- archiver les marchés, candidatures et offres.
Relations professionnelles
En interne : avec les agents de son équipe et/ou de sa direction, ainsi que les départements, les autres directions et services de l’établissement.
En externe : avec les prestataires de l’établissement et tout autre interlocuteur en fonction des dossiers à traiter.