Au sein de l’équipe DCM-Legal du pôle Capital Markets Legal de la Direction Juridique de CACIB, dédiée aux opérations sur titres de créance pour compte de tiers, le/la juriste est en charge du montage juridique et de la négociation des différents projets et opérations DCM mis en place pour le compte des clients de CACIB et du Groupe Crédit Agricole et pour Crédit Agricole S.A.

A ce titre, ses missions sont les suivantes :

• Préparer, revoir et négocier la documentation juridique, régie par différentes juridictions et droits – notamment français et anglais, relative à (i) l’émission titres obligataires, d’EMTN et d’autres types de titres de créance, garantis ou non garantis, dans le cadre de programmes d’émissions ou sous format stand-alone, et (ii) aux opérations de Liability management, en lien avec les interlocuteurs internes et externes (notamment Front-office DCM et Syndicate, Back-office, Compliance, Agents, Directions juridiques des autres établissements bancaires, Clients émetteurs, Régulateurs et Autorités, Conseils externes, Commissaires aux comptes) ; effectuer la revue des risques juridiques afférents aux opérations mentionnées ci-dessus;
• Piloter la mise en place et la mise à jour des différents programmes d’émissions de titres de créances, en liaison avec les conseils externes, les autorités de tutelle et les autres établissements bancaires dealers et arrangeurs sous ces programmes, et assurer la revue effective des risques juridiques relatifs à ces programmes ;
• Assurer le suivi législatif, règlementaire, market practice relatif à l’activité Debt Capital Markets, en lien avec les différents interlocuteurs internes et externes, en France et à l’étranger (notamment la FBF, l’AMAFI, l’ICMA, l’AFME, l’AMF et les différentes autorités de tutelle européennes) et collaborer activement aux différents travaux de place concernant les titres de créance et le marché obligataire ;
• Assister et conseiller le Front-office, en particulier les équipes DCM et Syndicate et, le cas échéant, les autres fonctions supports, dans l’étude de projets, la réponse aux appels d’offre, et concernant toute question juridique relative à la réalisation d’opérations ou à l’offre de titres de créance; préparer et /ou mettre à jour les memoranda nécessaires à l’activité Debt Capital Markets ;
• Etre source de proposition pour mettre en place des solutions juridiques adaptées, tout en garantissant la sécurité juridique de l’ensemble des projets et opérations traités par l’équipe DCM-Legal.