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Juriste chargé.e de contrats de recherche et de valorisation à Télécom Paris H/F

INSTITUT MINES-TÉLÉCOM (IMT)

(Expire )
  • CDI
  • Palaiseau Palaiseau Île-de-France 91120 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +2 , Bac +3 (L3) , Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Propriété intellectuelle / NTIC

Présentation de l'entreprise


Télécom Paris, fondée en 1878, est la première grande école publique française d'ingénieurs généralistes du numérique, rattachée à l'Institut Mines-Télécom. Elle est reconnue par ses enseignements et une recherche d'excellence et ses diplômés intègrent tous les secteurs d'activité.

Télécom Paris est au cœur d'un écosystème d'innovation unique, fondé sur l'interaction et la transversalité de sa formation, de sa recherche interdisciplinaire, de ses deux incubateurs d'entreprises et de ses campus (Paris et Sophia Antipolis – Eurécom).

Située sur le pôle d'activité du plateau de Saclay, l’école est une des écoles membres de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), créé juridiquement en juin 2019. Il regroupe cinq grandes écoles : l’École polytechnique, l’ENSTA Paris, l’ENSAE Paris, Télécom SudParis et Télécom Paris.

 

Descriptif du poste


Les missions et activités sont les suivantes :

1. Accompagner les demandeurs internes à Télécom Paris, en matière de propriété intellectuelle et de droit des contrats

  • Conseille les demandeurs internes en matière de propriété intellectuelle et de droit des contrats et accords partenariaux divers (exemple : memorandum of understanding)
  • Rédige, en relation avec les départements, les clauses juridiques et les clauses de propriété intellectuelle des contrats de recherche partenariale et accords partenariaux divers

2. Prendre en charge les dossiers de licensing et de transfert de technologie

  • Conduit, en support aux départements de recherche et en concertation avec le (ou les) chargés de valorisation concernés, la négociation, la rédaction et le suivi des contrats de licence, cession et / ou de transfert de technologie (brevets, logiciels, marques, savoir-faire, ...), le cas échéant dans le cadre de création de spin-off

3. Activités diverses

  • Participe ou conduit le suivi des actions précontentieuses ou contentieuses en liaison avec les acteurs concernés
  • Participe à la veille juridique et réglementaire sur ses domaines d’activités
  • Rend compte des activités et des résultats qui relèvent des missions dont il a la charge
  • Assure, en tant que de besoin, toute activité nécessaire à la continuité de service

Profil recherché


Niveau de formation et/ou expérience requis :

  • Diplôme Bac + 5 ou équivalent
  • Diplôme Bac +4 avec expérience professionnelle égale ou supérieure à 4 ans ou
  • Diplôme Bac +3 avec expérience professionnelle égale ou supérieure à 6 ans ou
  • Diplôme Bac +2 avec expérience professionnelle égale ou supérieure à 10 ans

 

Compétences, connaissances et expériences indispensables :

  • Juriste spécialisé en propriété intellectuelle et industrielle
  • Maîtrise du droit des contrats et techniques contractuelles
  • Expérience à des fonctions similaires acquise en entreprise ou dans une structure publique de recherche
  • Très bonne connaissance et pratique des instruments publics (dispositifs nationaux et internationaux) de financement de la recherche et de la valorisation
  • Intérêt et/ou maîtrise du secteur des TIC
  • Bonne connaissance des aspects économiques de la recherche
  • Bonne pratique écrite et orale de l’anglais juridique

Capacités et aptitudes :

  • Sens de l’organisation, esprit d’initiative et rigueur
  • Travail autonome
  • Qualités relationnelles et goût pour le travail en équipe
  • Sens du service, mobilité et disponibilité

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible