Au sein de la direction des affaires juridiques et générales (DAJG), laquelle est directement rattachée à la Direction générale des services et est composée de 9 personnes, le.la juriste chargé.e des affaires juridiques travaille en relation étroite avec le directeur des affaires juridiques et générales et en collaboration avec les autres chargés d'études ainsi que l’assistante de la direction.
Dans cette direction à effectifs faibles, la coopération entre chargés d'études ainsi que la bonne information de l’assistante permet d'assurer une relative polyvalence en période de congés individuels.
Le.la juriste chargé.e des affaires juridiques est également en contact avec l'équipe de direction de l'université.
• Garantir et développer une expertise et une assistance juridique en défendant la sécurité juridique et les intérêts de l'université, plus particulièrement dans le domaine du droit public général et spécialement en cas de pré-contentieux et de contentieux
• Adopter des actes réglementaires et rédiger des contrats
• Participer à l’organisation des élections des instances de l’université
• Assurer l'organisation d'instances de l'université
• Assurer un rôle de veille et de diffusion de l'information juridique et administrative.
Afin de répondre aux besoins de la direction des affaires juridiques et générales, le.la juriste chargé.e des affaires juridiques peut également être amené.e à animer des groupes de travail, à rédiger des notes de problématique et de synthèse ainsi que des guides de procédure sur tous les domaines relevant de ses attributions ; il.elle peut être sollicité.e pour les présenter oralement en réunion.
Il.elle participe également à des groupes de travail.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Expertise juridique
• Rédiger des notes et consultations juridiques dans les domaines du droit public général et approfondi (contrats, responsabilité, domanialité, police administrative, droit de la fonction publique), de la formation et de la recherche, mais également, ponctuellement, du droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et de l’immatériel, du droit des obligations et de la responsabilité civile
• Elaborer des actes administratifs ; garantir leur cohérence, leur articulation et leur harmonisation avec le corpus juridique d’ensemble de l’université ; contrôler leur application et leur diffusion, défendre leur légalité
• Rédiger et assurer le suivi de conventions, leur classement et diffusion
• Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur
• Développer des procédures d’élaboration, de contrôle et de diffusion des actes juridiques de l’université : créer, le cas échéant, des outils d’assistance à leur rédaction et constituer un support à leur utilisation
Pré-contentieux et contentieux
• Assurer le traitement des réclamations ou recours administratifs préalables (analyse des demandes, rédaction des courriers de réponse ou aide et conseil aux services concernés)
• Assurer la défense de l'université notamment devant les juridictions administratives et judiciaires (analyse des dossiers, rédaction d’observations, mémoires et requêtes, exécution des décisions juridictionnelles...) ; règlement des litiges à l’amiable (rédaction et négociation des transactions) ; rédaction des dépôts de plaintes auprès du procureur de la République.
Elections
• Participer étroitement à l’organisation des élections au sein de l’université
Organisation des instances de l'université
• Participer aux réunions de préparation des séances
• Préparer les actes, et notamment les convocations, ordres du jour et délibérations
• Assurer la régularité et le bon déroulement des séances
Diffusion de l’information juridique
• Développer une culture administrative et juridique au sein de l’établissement, notamment par la diffusion de l’information, la constitution et l'animation d'un réseau aux fins d'échanges et d'appuis réciproques
• Assurer une veille juridique, alimenter et actualiser les bases de diffusion de l’information, le cas échéant, créer et développer de nouveaux outils et des procédures de diffusion de l'actualité juridique
• Mettre en œuvre ou participer à des actions de formation des personnels de l’université à la compréhension et à l’application des règles juridiques
ACTIVITÉS ASSOCIÉES
Actualisation des statuts et des règlements intérieurs
• Participer, en lien avec la commission des statuts de l’université, aux travaux de rédaction et de modification des statuts et règlements intérieurs de l’université et de ses composantes en conformité avec la législation en vigueur ; être force de proposition
• Garantir la cohérence, l’articulation et l’harmonisation de ces règles statutaires au corpus juridique d’ensemble de l’université
• Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur
• Développer des actions de formation des personnels de l’université à l’application de ces règles
• Constituer des outils d’assistance à la rédaction des règles statutaires et constituer un support à leur utilisation
• Constituer, le cas échéant, le support de gestion de la commission des statuts
