La direction de l'instruction et du contentieux des sanctions :

- assiste les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'accomplissement des diligences requises pour instruire les dossiers de sanction ;
- prend en charge, directement ou indirectement, le contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, notamment la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.

La direction compte, outre le directeur et son adjointe, une chargée de supervision, neuf collaborateurs confirmés et une assistante.

L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Rejoindre l'AMF, c'est également s'ouvrir à un monde d'opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d'accueillir, accompagner et développer les talents d'aujourd'hui et de demain.  

Sous la responsabilité du directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, vous serez en charge d’assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et traiter le contentieux subséquent.

Vos missions:

• Assistance aux rapporteurs de la commission des sanctions : analyse et qualification juridique des faits à partir des pièces de la procédure au regard de la réglementation applicable et de la jurisprudence ;
• Préparation et suivi des auditions ainsi que des autres investigations conduites par les rapporteurs ;
• Participation à la rédaction des rapports ;
• Traitement des contentieux afférents aux sanctions : devant la cour d’appel, rédaction des écritures et plaidoirie et, devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, examen des observations préparées par l’avocat aux Conseils.

Titulaire du CAPA et d’une formation juridique de type Master II en droit des affaires, avec de préférence une spécialisation en droit financier/droit boursier, vous avez acquis une expérience significative en cabinet d’avocats spécialisé en contentieux financier.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

• Excellentes capacités d’analyse juridique et de synthèse
• Aisance et clarté rédactionnelles / oratoire
• Qualités relationnelles
• Autonomie