La direction de l’accompagnement juridique (DAC) recrute un(e) juriste pour le service des délégués et de l'accompagnement. Au sein d'une équipe de douze collaborateurs, ce(tte) juriste aura notamment pour mission d'accompagner et aider les professionnels dans l’application du cadre juridique.

La direction de l’accompagnement juridique (DAC) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. Conformément à la Charte d’accompagnement, elle offre un accompagnement général et sectoriel par la production de droit souple (référentiels, lignes directrices, recommandations), d’outils innovants (Bac à sable, webinaires, gestion de la formation en ligne - MOOC) et d’informations sur le site de la Commission. Elle offre également un accompagnement individuel de certains professionnels (réunions, réponses à des demandes de conseil, avis aux pouvoirs publics, etc.). Cet accompagnement impose de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité, et d’identifier les aspects stratégiques de leurs activités en termes « informatique et libertés ». Enfin, la DAC mobilise et promeut les différents acteurs et outils proposés par le RGPD (délégués à la protection des données, analyses d’impacts, BCR, certification, etc.).

La DAC est composée de six services réunissant plus d’une cinquantaine de personnes. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service de l’emploi, des solidarités, du sport et de l’habitat et le service des affaires économiques. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des outils de la conformité et le service des délégués et de l’accompagnement.

Le service des délégués et de l’accompagnement (SDA) assure l’accompagnement des professionnels ainsi que des DPO dans toutes les phases de leurs missions. D’une part, il prend en charge des actions de sensibilisation et réalise des contenus pratiques sur des questions transversales à tout secteur d’activités, en liaison avec les autres services de la direction (guides pratiques, MOOC, etc.). Dans ce cadre, il conseille les DPO sur l’application du cadre juridique relatif à la protection des données. Il structure et anime cette communauté de professionnels dont il est l’interlocuteur privilégié. D’autre part, il propose et contribue à la mise en œuvre de tout dispositif d’accompagnement innovant (« bac à sable », accompagnement renforcé, déplacements en régions, etc.) afin de faire progresser la sécurité juridique des organismes concernés. Enfin, le SDA intervient en soutien auprès des autres services de la direction, auprès desquels il apporte ses compétences et son expertise dans le cadre de missions spécifiques et ponctuelles.

Ce service est constitué d’un chef de service, de son adjoint et actuellement de dix collaborateurs, assistante et juristes. Il est créé en son sein un poste de Juriste afin d’accompagner la transformation du SDA et de ses activités, notamment en contribuant au développement de dispositifs d’accompagnement innovants.

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

• Accompagner et aider les professionnels dans l’application du cadre juridique :
  • créer et diffuser des outils d’aide à la conformité (MOOC, guides pratiques, référentiels, FAQ, etc.) ;
  • organiser et animer des actions de sensibilisation en régions et en ligne ;
  • aider les DPO dans l’application du cadre juridique et dans l’exercice de leurs missions (réponse aux demandes de conseil juridique et contribution au développement de la communauté professionnelle des DPO).

• Proposer, piloter et participer, en lien avec les autres services de la CNIL, aux projets innovants d’accompagnement et d’aide à la mise en conformité (« bac à sable », accompagnement renforcé, etc.) :
  • analyser d’un point de vue juridique les projets et conseiller sur leur mise en conformité ;
  • intervenir lors de conférences, sensibiliser des instances décisionnaires d’organismes extérieurs, etc. ;
  • piloter les projets (suivi des actions, calendrier, arbitrages internes, transmission d’informations, etc.).

• Assurer des missions d’appui temporaire, selon des besoins définis, en soutien des autres services de la direction : 
  • contribuer à la réalisation des travaux d’un autre service de la direction (participation à des groupes de travail, prise en charge conjointement avec les juristes du service concerné de dossiers pour l’instruction de demandes de conseil ou d’AIPD complexes, rédaction de projets de délibérations ou de recommandations, etc.).

• Master 2 en droit du numérique ou équivalent, idéalement complétée par une autre formation ou une expérience en technologies du numérique, cybersécurité, audit et contrôle interne, management des risques, etc. ;

• Expérience de 3 ans minimum en tant que Juriste en protection des données, DPO ou consultant/auditeur en protection des données et cybersécurité ;
• Maîtrise du cadre juridique relatif à la protection des données personnelles ;
• Maîtrise de l’anglais ;
• Très bonnes qualités d’analyse, de synthèse et d’expression écrite ;
• Très bonne maîtrise de la communication en public et de l’adaptation aux publics ;
• Capacité pédagogique et de vulgarisation ;
• Capacité à rendre-compte ;
• Rigueur, sens de l’organisation ;
• Réactivité et gestion des priorités ;
• Autonomie, esprit d’initiative ;
• Force de conviction et capacité à fédérer ;
• Sens du travail en équipe et du partage d’informations.