Présentation de l'entreprise
La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Juriste pour le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales suite à une mobilité interne. Au sein d'une équipe de dix collaborateurs, ce(tte) juriste aura notamment pour missions d'instruire les demandes d'autorisation et d'avis des ministères régaliens et d'accompagner ces derniers ainsi que les collectivités territoriales dans leurs démarches de mise en conformité de leurs traitements de données à caractère personnel.
La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. Conformément à la Charte d’accompagnement, elle offre un accompagnement général et sectoriel par la production de droit souple (référentiels, lignes directrices, recommandations), d’outils innovants (gestion de la formation en ligne - MOOC) et d’informations sur le site de la Commission. Elle offre également un accompagnement individuel de certains professionnels (réunions, réponses à des demandes de conseil, etc.). Cet accompagnement impose de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité, et d’identifier les aspects stratégiques de leurs activités en termes « informatique et libertés ». Enfin, la DIRCO mobilise et promeut les différents outils proposés par le RGPD (délégués à la protection des données, analyses d’impacts, BCR, certification, etc.).
La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques.
Le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (SARCT), composé de dix collaborateurs (juriste référent, juristes et assistante), est en charge de l’accompagnement des collectivités territoriales et des organismes publics et privés dans les secteurs de la police, de la justice, des finances publiques, de l’éducation nationale, etc. Il est ainsi l’interlocuteur privilégié des ministères concernés (intérieur, justice, défense, économie, éducation nationale). Plus particulièrement, le SARCT instruit les demandes d’avis adressés par ces ministères à la CNIL (demandes d’avis sur des projets de loi ou de textes réglementaires) et concourt à l’élaboration de la doctrine juridique de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération soumis à l’examen de la séance plénière.