Présentation de l'entreprise
La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Juriste pour le service de la santé. Au sein d'une équipe de dix collaborateurs, ce(tte) juriste aura notamment pour mission d'instruire les demandes d'autorisation et d'avis dans le domaine de la santé et d'accompagner les acteurs (santé, assurance maladie, recherche médicale...) dans leurs démarches de mise en conformité de leurs traitements de données à caractère personnel.
La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. Conformément à la Charte d’accompagnement, elle offre un accompagnement général et sectoriel par la production de droit souple (référentiels, lignes directrices, recommandations), d’outils innovants (gestion de la formation en ligne - MOOC) et d’informations sur le site de la Commission. Elle offre également un accompagnement individuel de certains professionnels (réunions, réponses à des demandes de conseil, etc.). Cet accompagnement impose de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité, et d’identifier les aspects stratégiques de leurs activités en termes « informatique et libertés ». Enfin, la DIRCO mobilise et promeut les différents outils proposés par le RGPD (délégués à la protection des données, analyses d’impacts, BCR, certification, etc.).
La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques.
Le service de la santé est chargé pour l’ensemble des activités concernées (santé, assurance maladie, recherche médicale, évaluation du système de soins, etc.), de piloter la mise en conformité des responsables de traitements dont il est l’interlocuteur privilégié. Il joue un rôle important de conseil des pouvoirs publics (réponses aux demandes de conseil, demandes d’avis, etc.) et concourt à l’élaboration de la doctrine de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération ou de communication soumis à l’examen de la séance plénière.
Le service de la santé est structuré en deux pôles : le premier est en charge de l’ensemble des questions liées à la recherche médicale (établissement d’une doctrine, instruction des demandes d’autorisation dans les délais prévus par la loi, relations avec les responsables de traitement, rédaction de méthodologies de référence, etc.). Le second est en charge des questions globales liées au secteur santé (instruction des demandes d’autorisation ne relevant pas de la recherche médicale, instruction des demandes d’avis, relations avec les acteurs publics, réponse aux demandes de conseil généralistes, production d’actes de droit souple, de référentiels « santé », etc.).