Présentation de l'entreprise
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :
- la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,
- la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,
- la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,
- le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),
- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
La direction « Protection des droits-Affaires judiciaires » réunit cinq pôles : « Défense des droits de l’enfant », « Déontologie de la sécurité », « Justice et libertés », « Emplois, biens et services privés » et « Droits des malades et dépendance ». Elle comprend une cinquantaine d’agents (chefs de pôle, juristes, assistants) reçoit, analyse, expertise puis propose un traitement adapté des réclamations qui lui sont attribuées, des propositions de réforme entrant dans son champ de compétences. Par ailleurs, elle assure la coordination des relations avec les partenaires judiciaires de l’Institution, les juridictions européennes, et les questions juridiques traitées par les organisations européennes et internationales, et notamment de la stratégie contentieuse de l’institution devant en matière de droits fondamentaux dans son champ de compétences.
Le pôle « Défense des droits de l’enfant » intervient généralement dans toute situation soumise à l’institution dans laquelle les droits d’enfants seraient concernés.
Ainsi, il a vocation première à instruire les réclamations, individuelles ou collectives, afin d’obtenir une amélioration de la situation, l’accélération du traitement du dysfonctionnement constaté voire la résolution de litiges, de même qu’il contribue à informer ou réorienter le réclamant.
Dans ce cadre, il élabore un travail de fond sur les thématiques afférentes, est force de proposition de réformes et apporte son expertise au sein de l’Institution comme à l’extérieur, sur des questions relevant de l’enfance.
Il comprend une cheffe de pôle, deux assistantes et neuf juristes dont deux juristes coordonnatrices
Famille professionnelle dominante du poste : Affaires juridiques