Au sein de notre Direction Juridique et Fiscal et du Service Retraites et Fiscalités , le/La Juriste contribue à la sécurité juridique de son périmètre de compétence tout en veillant à préserver les intérêts de ce dernier.
A ce titre, il/elle assure un rôle de conseil juridique auprès des opérationnels, assure la gestion de dossiers juridiques et participe à la réalisation d’études juridiques dans le respect de la doctrine juridique de la Direction juridique et fiscale.
Le/La Juriste intervient sur tout ou partie des activités suivantes :
Assurer la réalisation d’une veille juridique afin de garantir la pertinence de ses préconisations :
- Se tenir informé(e) des évolutions juridiques susceptibles d’avoir un impact sur le fonctionnement de son périmètre d’activité,
- Rédiger les notes de synthèse nécessaires (uniquement pour les Juristes de la DJF),
- Développer et entretenir un réseau interne et externe (partage d’expérience, détection de problématiques communes etc.).
Contribuer à l’identification des risques juridiques des activités de son périmètre,
Garantir un rôle de conseil et de sensibilisation auprès des managers et collaborateurs :
- Diffuser l’information juridique, et réaliser des actions de communication et de formation favorisant la compréhension des règles juridiques,
- Répondre aux sollicitations des opérationnels et assurer un rôle de conseil sur les aspects juridiques relatifs à leur activité,
- Veiller à la conformité des documents contractuels et commerciaux.
Garantir le bon traitement des dossiers juridiques contentieux dont il/elle a la charge :
- Analyser la problématique, concevoir des scenarii et préconiser les solutions identifiées comme les plus pertinentes,
- Instruire le dossier auprès des instances juridiques et/ou négocier,
- Acquitter les condamnations, les transactions et les frais judiciaires,
- Rédiger et/ou valider les documents juridiques.
Contribuer à la réalisation d’études juridiques,
Garantir pour les aspects juridiques l’avancement de projets transverses,
Garantir la confidentialité des données en sa possession,
DETAILS DE LA MISSION
Vous interviendrez plus précisément sur :
La rédaction et la validation des documents juridiques et commerciaux relatifs aux produits de Retraite (Contrats Article 83, Article 39, Indemnités de fin de carrière, préretraite) et de Prévoyance Entreprise
Le conseil juridique auprès des équipes opérationnelles
La réalisation de notes
La veille juridique