Au sein du pôle Assurance, Epargne et IF, le Juriste Conseil aura pour missions:
ASSURANCE :
- Conseil et assistance juridique de la direction Banque de Proximité et Assurance BPCE et des directions juridiques des établissements du Groupe sur les sujets liés à l’assurance (vie, non vie, Ade/prévoyance…)
- Assurer la sécurité juridique des activités de banque et d’assurances en proposant des solutions opérationnelles et innovantes :
o Elaboration des montages juridiques et contractuels (convention de partenariats)
o Validation de la documentation contractuelle des nouveaux produits et services commercialisés par le Groupe BPCE (IARD, ADE, Vie…)
o Validation des processus de commercialisation des produits et services d’assurance (parcours de souscription, documentation précontractuelle et contractuelle, acceptation et signature client, remise des documents …)
- Note d’analyse juridique en fonction de l’actualité
- Veilles juridique et jurisprudentielle
- Réalisation et présentation de supports à destination de la filière juridique Groupe sur les sujets d’actualité (directions juridiques locales - réseaux Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et des filiales)
- Suivi des sujets de Place en assurance dans le cadre des groupes de travail internes et externes (FBF, FFA, CCSF ...)
- Animation de groupes de travail composés de juristes internes au Groupe BPCE en vue d’établir une position juridique Groupe (communication normative en fonction des évolutions législatives ou règlementaires)
EPARGNE :
- Conseil et assistance juridique de la direction Banque de Proximité et Assurance BPCE et des directions juridiques des établissements du Groupe sur les sujets d’épargne bancaire :
* Livret A, LDD, LEP, Livret Jeune, PEP, CEL, PEL
* Compte sur livret
* Compte à terme
- Note d’analyse juridique en fonction de l’actualité et présentations des travaux en interne, notamment en journées filières juridiques sur des sujets d’actualités (épargne et DSP2, comptes de campagnes électorales…)
- Mise à jour des conventions clientèles sur l’ensemble du périmètre produit
- Suivi des travaux de Place dans le cadre des groupes de travail externes (instances professionnelles)
- Animation de groupes de travail composés de juristes internes au Groupe BPCE en vue d’établir une position juridique Groupe, notamment en vue d’alimenter le club métier juridique sous forme de fiches pratiques
- Rédaction de communication NORMA sur l’activité en tant que de besoin
- Veilles juridique, réglementaire et jurisprudentielle