Vous serez intégré à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales d’assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances,  de contribuer au maintien de la stabilité financière et de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. L’ACPR est une autorité indépendante adossée à la Banque de France, qui est l’employeur de son personnel. Elle est présidée par son Gouverneur, et comprend plus de mille collaborateurs répartis en une douzaine de direction

Vous travaillerez au sein de la Direction des Affaires Juridiques et plus particulièrement du service du Droit des affaires et du Droit Privé qui traite les questions de droit des affaires, de droit prudentiel et de droit des organismes assujettis. Les dossiers concernent notamment les aspects juridiques relatifs à la mise en œuvre du contrôle des organismes, à la gestion de crise dans ses aspects préventif et curatif, ainsi que la coopération de l'ACPR avec les autorités étrangères homologues.

Directement rattaché au chef de service et à son adjoint, vous exercerez notamment les missions suivantes :

•  Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation bancaire, financière et assurance, à la demande des autres directions de l’ACPR, des organismes assujettis ou de leurs conseils ;
• Participer à la rédaction de texte règlementaires nationaux ou à la transposition de textes européens et internationaux et à leur mise en œuvre en coordination avec les autres Directions de l’ACPR et en liaison avec la Direction du Trésor ou de la Sécurité sociale ;
• Analyser l'évolution de la réglementation applicable aux organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ;
•  Participer à la coopération institutionnelle ;
• Représenter le service dans des réunions et groupes de travail internes et externes sur l'ensemble de ces sujets.

Diplômé d’un master 2 en droit des assurances, vous justifiez d’au moins 5 ans d’expérience dans un organisme d’assurance ou une fédération professionnelle en tant que juriste, ou en  cabinet d’avocat ou d'audit spécialisé dans ce domaine.

Vous êtes doté d’une très bonne culture juridique et d’une grande expertise en droit des assurances : règlementation prudentielle, gouvernance, produits.

Une connaissance du droit des affaires et du droit bancaire serait un atout.

Vous avez un bon niveau d’anglais (oral et écrit).

Les qualités suivantes vous permettront de réussir à ce poste : rigueur, réactivité, esprit d’initiative, capacité à travailler en équipe, qualités rédactionnelles et relationnelles.