Plus largement veiller au respect des obligations réglementaires et juridiques associées aux activités du Groupe.

Au sein de la Direction de la Souscription, vous aurez pour missions :

- Apporter des conseils en matière juridique.

• Evaluer les risques des opérations envisagées et proposer des montages et/ou solutions adaptées ;
• Alerter les Directions sur les risques liés à l'exercice de leurs activités et de leurs orientations ;
• Effectuer des recherches et analyses juridiques, concevoir des solutions le cas échéant, en lien avec des cabinets juridiques ;
• Conseiller et assister les directions du Groupe en matière juridique sur son périmètre de spécialisation ;
• Expliciter et renseigner sur les règles de droit et leurs implications sur les activités du Groupe ;
• Assurer et veiller à la protection des intérêts du Groupe.

- Concevoir, rédiger et assurer la validation juridique des documents internes ou externes.

• Elaborer tous types de documents contractuels en collaboration avec les services concernés : notamment conditions générales, notices, règlements, maquette de conditions particulières.
• Valider tous supports de communications institutionnelles et les documents contractuels marketing et commerciaux ;
• Analyser et sécuriser juridiquement les contrats, accords, conventions et autres documents avant leur diffusion ;
• Vérifier l'application correcte des dispositions légales et réglementaires.

- Assurer la veille juridique.

• Etudier et analyser les évolutions juridiques et réglementaires pour faire connaître l'état du droit dans les domaines concernés par la rédaction de notes explicatives, rapports de synthèse, lettres d'information…
• Animer des actions de formation et de communication favorisant la compréhension des règles du droit.

- Activités Complémentaires.

• Peut intervenir sur des activités connexes de sa direction.
• Peut apporter un support à d'autres équipes notamment souscription, comptes de résultats, contractualisation.
• Peut intervenir dans le cadre de projets transverses.