Présentation de l'entreprise
Placé sous l'autorité du premier président et dirigé par un président de chambre, le service de documentation, des études et du rapport (SDER) comprend actuellement :
- douze magistrats (un conseiller référendaire, adjoint du directeur, onze auditeurs à la Cour de cassation) ;
- trente fonctionnaires (directeurs des services judiciaires de greffe, chargés d'études documentaires, greffiers, secrétaire administratif, adjoints administratifs, adjoint technique) ;
- dix-sept agents contractuels (juristes spécialisés, juristes assistants, responsable du service de la communication et techniciens en informatique documentaire) ;
- une dizaine d'assistants de justice ;
- une dizaine de stagiaires (le plus souvent en poste pour 6 mois)
Il est organisé en différents bureaux :
- six bureaux dits « de chambre » (bureaux du contentieux de la 1re chambre civile, de la 2e chambre civile, de la 3e chambre civile, de la chambre commerciale, de la chambre sociale et de la chambre criminelle) ;
- deux bureaux thématiques (bureaux du droit constitutionnel et du droit public ; bureau du droit européen, du droit comparé et des réseaux européens) ;
- un bureau des publications ;
- un bureau des diffusions numériques et des relations avec les cours d'appel