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Juriste assistant au service des relations internationales

COUR DE CASSATION

(Expire )
  • CDD
  • 77 Boulevard Saint-Germain Paris 7e Arrondissement Île-de-France 75007 France
  • 30-11--0001
  • 2 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Généraliste
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Présentation de l'entreprise


Placé sous l'autorité du premier président et dirigé par un président de chambre, le service de documentation, des études et du rapport (SDER) comprend actuellement : 
- douze magistrats (un conseiller référendaire, adjoint du directeur, onze auditeurs à la Cour de cassation) ; 
- trente fonctionnaires (directeurs des services judiciaires de greffe, chargés d'études documentaires, greffiers, secrétaire administratif, adjoints administratifs, adjoint technique) ; 
- dix-sept agents contractuels (juristes spécialisés, juristes assistants, responsable du service de la communication et techniciens en informatique documentaire) ; 
- une dizaine d'assistants de justice ; 
- une dizaine de stagiaires (le plus souvent en poste pour 6 mois) 
Il est organisé en différents bureaux : 
- six bureaux dits « de chambre » (bureaux du contentieux de la 1re chambre civile, de la 2e chambre civile, de la 3e chambre civile, de la chambre commerciale, de la chambre sociale et de la chambre criminelle) ; 
- deux bureaux thématiques (bureaux du droit constitutionnel et du droit public ; bureau du droit européen, du droit comparé et des réseaux européens) ; 
- un bureau des publications ; 
- un bureau des diffusions numériques et des relations avec les cours d'appel 

Descriptif du poste


Placé sous la direction du magistrat, chef du service des relations internationales, le juriste assistant apporte au service son expertise technique dans les travaux qui lui sont confiés par le chef du service. À ce titre, il est amené à effectuer les principales missions suivantes : 

  • -il expertise l'organisation et la situation judiciaire des États dont les délégations sont accueillies à la Cour de cassation et en synthétise les résultats dans des notes de recherche ; 
  • -il établit des documents de présentation de l'activité de la Cour de cassation (organisation de la juridiction et du système judiciaire français, jurisprudence de la Cour, etc.) à destination de ces délégations ; 
  • il participe à l'élaboration des programmes de coopération de la Cour de cassation (séminaires, stages et visites d'étude de magistrats étrangers à la Cour, négociations de convention avec des cours suprêmes, organisation et suivi des missions à l'étranger des magistrats de la Cour ; préparation et suivi des projets de convention de jumelage entre la Cour de cassation et ses homologues) ; 
  •  il assiste le magistrat, responsable du SRI, dans l'organisation des actions et programmes d'échanges de la Cour de cassation et l'accueil des délégations étrangères ; 
  • plus généralement, il apporte son expertise aux travaux de recherche et d'étude confiés au service (groupe de travail, interventions diverses, rapport et étude annuels, etc…)

Profil recherché


Docteur en droit ou titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat avec deux années d'expérience professionnelle dans le domaine juridique. 

Informations pratiques


Contrat à durée déterminée régi par les articles L. 123-4 et R. 123-30 et s. du code de l'organisation judiciaire, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat. 
Date de prise de poste : une disponibilité rapide est souhaitée (1er trimestre 2019). 
Rémunération brute annuelle : comprise entre 26 000 € et 30 000 € selon le profil du candidat retenu.