Retour aux offres d'emploi

Offre suivante

Offre précédente

Juriste Après-Mines France H/F

ORANO

(Expire )
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • 5 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit Public
Logo

Présentation de l'entreprise


Orano : donnons toute sa valeur au nucléaire !Notre expertise unique sur le cycle du combustible nucléaire nous permet de proposer à nos clients des produits et des services à forte valeur ajoutée, depuis les mines, la chimie de l'uranium, l'enrichissement, le recyclage, l'ingénierie, le démantèlement, la logistique, jusqu'au nucléaire médical. Les 16000 collaborateurs du groupe mettent leur expertise, leur maîtrise des technologies de pointe, leur recherche d'innovation et leur exigence absolue en matière de Sûreté au service de leurs clients en France et dans le monde. Du technicien de conduite d'installation à l'ingénieur d'études et au chef de projet international, Orano recrute annuellement plus de 800 nouveaux collaborateurs. La Business Unit Mines fait du groupe Orano. Elle est l'un des premiers producteurs mondiaux d'uranium avec des techniques d'extraction à la pointe de l'innovation. La BU Mines mène des activités d'exploration et des projets de développement dans les zones uranifères ; elle exploite plusieurs grands gisements au Canada, au Kazakhstan et au Niger. Elle assure le réaménagement et la valorisation des anciens sites miniers, et exerce l'ensemble de ses activités dans le respect de l'environnement et des Hommes, en contribuant au développement économique des territoires et de leurs populations.  
 

Descriptif du poste


Le/la juriste – Après-Mines France est rattaché(e) hiérarchiquement au Directeur Juridique de la Mine et fonctionnellement au Directeur Juridique DPNEI (Droit Public, Nucléaire, Environnement et Immobilier). Il/Elle assiste l’équipe Après-Mines France (AMF), basée à Bessines Sur Gartempe, dans la gestion de tous les sujets en lien avec les aspects juridiques (actes administratifs, réglementation) et coordonne la bonne réalisation des dossiers de sortie de police des mines. II/ Elle assiste le Directeur Juridique DPNEI dans la gestion des contentieux en environnement et droit minier.

Les missions du Juriste Après-Mines France sont notamment :
• L’élaboration et la coordination des dossiers administratifs de régularisation de la situation administrative des anciens sites miniers (dossiers d’arrêté définitif des travaux, dossiers de récolement, dossiers de transfert IHS : Installations Hydrauliques de Sécurité), en vue d’un retour à terme dans le domaine public, selon le planning établi avec le Directeur de l’AMF,
• L’analyses critique et le suivi des arrêtés préfectoraux (AP et APMD) ainsi que les conseils sur la pertinence / le bien-fondé des différentes demandes de l’administration,
• L’explication, l’application de la réglementation en vigueur (code minier et code de l’environnement) et la mise en œuvre des modifications nécessaires au sein de la gestion des sites de l’AMF,
• La coordination, en appui de la Direction Juridique DPNEI dans le cadre des contentieux et accords transactionnels en matière de droit de l’environnement et droit minier pilotés par cette dernière entité pour le compte d’Orano Mining (notamment lien avec les avocats conjointement avec la DJ DPNEI)
• Le suivi du répertoire Affaires (archivages)
• La préparation et le support au suivi de l’exécution des contrats avec les équipes opérationnelles,
• La préparation et l’animation des modules de formation pour les opérationnels, la diffusion de la culture juridique à travers les entités de la BU, et plus particulièrement l’AMF, afin d’optimiser sa position dans ses marchés.
• L’apport de réponses à toute sollicitation de l’équipe AMF
• Le lien avec la Direction juridique du Groupe Orano, notamment avec l’animation des réunions périodiques
• La participation aux réunions hebdomadaires et mensuelles organisées au sein de l’AMF

Participation, selon les besoins, à des réunions avec les différentes parties prenantes (i.e. Préfectures, DREAL, Mairies et autorités ministérielles)

Profil recherché


Vous avez un Troisième Cycle de Droit Public/Droit de l'Environnement ou équivalent.

Une expérience réussie d’au minimum cinq (5) ans acquise au sein d’une entreprise industrielle, idéalement minière, ou en cabinet d’avocats, ayant permis de capitaliser des connaissances pratiques sur le droit de l’environnement et le droit minier.

Vous vous caractérisez par votre rigueur, vos capacités rédactionnelles et analytiques, de communication interne et externe, et êtes autonome tout en privilégiant le travail en équipe.

Une pratique professionnelle de l'anglais est un plus.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible