Rattaché(e) au service Action Sociale de la Direction des Affaires juridiques et des Assemblées, vos missions seront les suivantes :
→ Conseil et appui juridique aux directions opérationnelles dans les domaines liés à l’action sociale et médico-sociale (droit et financement des ESSMS, tarification, agrément assistants maternels ou familiaux, agrément adoption, RSA, aides financières, prestations ASE, responsabilité, etc…) ;
→ Traitement et suivi des contentieux relevant des juridictions administratives, civiles et
pénales. Rédaction de mémoires contentieux et suivi du contentieux en lien avec les conseils de la collectivité ;
→ Suivi des dossiers de mineurs pour lesquels le président du conseil départemental est désigné en qualité d’administrateur ad hoc ou de tuteur en matière :
d'actions judiciaires, de gestion patrimoniale et de succession des mineurs
→ Sécurisation des actes juridiques des assemblées (contrôle juridique des projets de rapport, délibération et annexes soumis au vote des assemblées ainsi que des règles de publication de ces documents) ;
→ Veille juridique et réglementaire dans le domaine de l’action sociale ;
→ Animation de formations juridiques/ateliers en qualité de formateur.
A ce poste, nous vous proposons de rejoindre une équipe dynamique. Vous aurez également l'opportunité de développer une expertise dans des domaines variés, une participation aux projets stratégiques de la collectivité.