Au sein de la direction des services juridiques, le service du Droit Financier et Européen traite les questions juridiques concernant le fonctionnement et les activités du Système européen de banques centrales (SEBC), notamment celles portées devant le Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) : émission et gestion de la monnaie fiduciaire, opérations de politique monétaire, gestion des réserves de change, fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres, collecte et traitement des statistiques, statut de l’euro.

Il contribue aux travaux du comité juridique de la BCE (LEGCO), ainsi que d’autres comités ou groupes de travail d’institutions monétaires ou de Place. Il coopère avec les services juridiques de la BCE, d’autres banques centrales et des institutions monétaires internationales. Il comprend neuf experts juridiques, outre la cheffe de service et son adjointe.

- participer aux travaux juridiques menés dans le cadre du SEBC dans le domaine des infrastructures post-marché qui couvre les systèmes de paiement (ex : Target 2), de règlement-livraison (ex : T2S) et les chambres de compensation;

- conseiller les services opérationnels de la Banque impliqués dans ces domaines d’activité, en les assistant dans la conduite de leurs projets (ex : monnaie numérique de banque centrale) et dans les négociations avec les interlocuteurs externes ainsi qu’en rédigeant ou validant les actes juridiques ou les contrats nécessaires à l’accomplissement de leurs opérations ; répondre aux questions juridiques de la BCE et des institutions internationales ;

- représenter le service dans des réunions internes et externes, tant nationales (ex : Trésor, HCJP) qu’européennes (groupes de travail du SEBC ou de l’UE) ;

- Participer aux évolutions réglementaires (ex : crypto-actifs) et proposer le cas échéant des mises à jour d’instruments juridiques de la Banque.

Formation recherchée : 

• Diplôme de droit (master; CAPA)

Compétences : 

• Des connaissances en droit bancaire et financier et en droit européen seraient un atout
• Bon niveau écrit et oral en anglais (Bright 3.5)

Qualités : 

·  Goût pour l’analyse juridique

·  Capacité à synthétiser rapidement des documents juridiques en français et en anglais

·  Qualités rédactionnelles

·  Aptitude à travailler en coopération avec des interlocuteurs divers (français et étrangers)

• Réactivité
• Esprit d’équipe
• Disponibilité