L’instructeur juridique assure la bonne gestion des recours sur succession du département dans le cadrede l’ASG ainsi que des recours administratifs et contentieux liés aux aides sociales gérées par le département.
MISSIONS PRINCIPALES:
●Adjoint au chef de service
-Assurer un rôle de référent interne auprès des collègues du service recouvrement, recours, contentieux.
●Aide sociale personnes âgées personnes handicapées:
-Traiter et suivre des dossiers d’aide sociale suite au décès du bénéficiaire,
-Encadrer sur le plan technique et juridique l’équipe recours sur succession,
-Assurer une veille juridique et réaliser des demandes de consultations auprès du service juridique,
-Être en appui technique et juridique au sein de la DRIS et de la DGA,-Piloter des tableaux d’activités,
-Gérer des hypothèques,
-Traiter des recours gracieux,
-Traiter des dossiers JAF,
-Traiter des dossiers contentieux.
●Revenu de Solidarité Active
-Traiter, en lien avec le service juridique, des dossiers contentieux.
RELATIONS INTERNES ET EXTERNES:
-DRFIP
-DDFIP
-Etudes notariales
-Bénéficiaires et leur famille
-Héritiers
-CAF/MSA
-Service juridique
-Service insertion-Cabinet
-Service des finances