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INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS H/F

VALENCE ROMANS AGGLO

  • 1 Place Jacques Brel, Valence, Auvergne-Rhône-Alpes, France
  • 01-03-2019
  • Stage
  • Juriste
  • A déterminer
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération créée le 1er janvier 2014, regroupant 56 communes et 219 000 habitants - 1500 agents - recherche par voie statutaire, 

 

Descriptif du poste


Sous l’autorité de la responsable du service commun Application Droit des Sols (ADS), au sein d’une équipe de 10 personnes, vous instruisez les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme :

  • Vous assurez l’instruction des demandes d’application du droit des sols dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques
  • Vous assurez la gestion administrative des autorisations du droit des sols
  • Vous faites des recherches dans le cadre d’études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d’étayer la documentation
  • Vous produisez des explications techniques et juridiques
  • Vous gérez vos dossiers soit in situ au sein du service soit en assurant des permanences sur différentes communes de l’Agglomération Valentinoise
  • Vous répondez aux sollicitations concernant l’instruction des dossiers
  • Vous participez à l’information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d’urbanisme
  • Vous participez à l’élaboration du bilan annuel de l’état de l’instruction
  • Vous participez aux réunions de service et aux réunions métier ADS

Profil recherché


  • Formation en droit de l’urbanisme et/ou juridique souhaitée
  • Expérience dans le domaine de l’instruction du droit des sols
  • Connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales
  • Maîtrise du droit et des règles de l'urbanisme
  • Connaissance de la construction et de l’environnement
  • Lecture maitrisée de la réglementation (RNU, carte communale, PLU,…)
  • Lecture de plan (constructions, cadastre, etc…)
  • Notions de constructions des ouvrages
  • Techniques de communication et de négociation

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible