Assureur en santé de 4 personnes sur 5 en France, l'Assurance Maladie compte 77 000 collaborateurs et un réseau d'organismes qui, chaque jour, mobilisent leurs compétences au service du public, autour de valeurs fortes et d'un projet d'entreprise dynamique.

Nos effectifs
L'Assurance Maladie compte 77 000 collaborateurs, femmes et hommes aux compétences et aux profils variés.

Quel que soit leur métier : téléconseiller, statisticien, informaticien, médecin-conseil ..., qu'ils travaillent au niveau national ou dans l'un des organismes du réseau, la qualité de services est au cœur de leurs préoccupations.

Notre métier
Grande entreprise de service public, l'Assurance Maladie assure 4 personnes sur 5 en France contre la maladie et couvre 19 millions de salariés contre les accidents du travail et maladies professionnelles.

L'Assurance Maladie gère et développe l'accès aux soins, l'offre de prévention, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et la lutte contre la fraude. Elle vise aussi à soigner, rééduquer, réinsérer. 

L'Assurance Maladie mène ainsi une véritable politique de gestion du risque. Cette démarche est au cœur de son métier d'assureur solidaire en santé.

Nos valeurs
La solidarité et l'égalité d'accès aux soins sont les valeurs fondatrices de l'Assurance Maladie. Ces valeurs inspirent son action qui repose au quotidien sur la mobilisation des compétences de tous ses collaborateurs.

Notre projet d'entreprise
Fil conducteur des actions à mener, le projet d'entreprise 2014-2017 mobiliser nos savoir-faire pour :

- se positionner comme un assureur solidaire et un gestionnaire avisé des ressources financières confiées par la collectivité ;

- améliorer la qualité de service pour l'ensemble des publics assurés et employeurs ;

- s'engager activement dans la démarche de développement durable, versant social et versant environnemental.

Missions principales du service :

- Instruction des demandes de recours amiable,

- Instruction des demandes de remise de dette et des propositions d’ANV,

- Secrétariat des dossiers contentieux,

- Secrétariat juridique des dossiers au stade juridictionnel,

- Représentation des intérêts de l’organisme devant les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la Sécurité sociale, 

- Recouvrement des créances (hors recours contre tiers) en phase contentieuse,

- Organisation des tentatives de conciliation dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur.

Finalité du poste :

- Participer à la mise en conformité de l'organisme avec les différentes lois, réglementations, jurisprudences nationales ou internationales en rapport avec les domaines d'activités de l’organisme.

Activités principales :

Le secrétariat des juridictions assure la bonne tenue des dossiers au stade juridictionnel :

- Saisie des avis de recours et des convocations aux audiences (TASS, TCI, CA, CNITAAT,…),

- Préparation des audiences (regroupement des dossiers),

- Gestion des retours d’audience (reclassement des dossiers dans les armoires),

- Saisie des décisions de justice, archivage des dossiers suivant certaines typologies de décisions

- Tri et répartition du courrier entrant,

- Réception des demandes de représentation des organismes extérieurs

Domaines couverts : contentieux général de la sécurité sociale, contentieux technique de la sécurité sociale principalement.

Enjeux et difficultés du poste :

- S'adapter rapidement à la diversité des tâches à accomplir et les accomplir avec rigueur (respect des modalités de classement et reclassement des dossiers),

- S'adapter aux fluctuations de la charge de travail,

- Participer aux opérations d'archivage.

Positionnement de l'agent dans l'organigramme :

Les gestionnaires juridiques/contentieux sont rattachés à la responsable de l'unité d'affectation, l'unité "Secrétariat des Juridictions", du service 782-Contentieux et Recouvrement.

Compétences exigées : 

- Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures liées à son domaine d'activité,

- Analyser la nature et l’origine du litige ou de la créance,

- Vérifier la constitution du dossier et la fiabilité des pièces justificatives,

- Connaître les personnes ressources, les outils et la documentation nécessaires au traitement d'une situation,

- Réunir les documents et les informations nécessaires au suivi des dossiers,

- Mettre en oeuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique,

- Utiliser les outils informatiques liés à son domaine d'activité,

- Participer à l'atteinte des objectifs liés à son domaine d'activité,

- Représenter l’organisme et en donner une image positive,

- Rendre compte à sa hiérarchie des évènements relatifs à son activité,

- S'adapter aux diverses évolutions rencontrées (législation, environnement, techniques,procédures…),

- Adopter une méthode de travail facilitant la reprise ou le suivi du dossier ou de l'intervention par une autre personne,

- Diagnostiquer et analyser la situation de son interlocuteur afin de l'orienter ou le conseiller,

- Repérer les situations atypiques lors du traitement d'un dossier, saisir les interlocuteurs adaptés et alerter sa hiérarchie,

- Instruire et/ou suivre un dossier en appliquant les dispositions législatives,réglementaires et/ou conventionnelles et les procédures en rapport avec son secteur d'activité,

- Proposer à sa hiérarchie des évolutions techniques, procédurales et/ou organisationnelles,

- Analyser et synthétiser les informations pour assurer un suivi de qualité tout en coordonnant les différents acteurs,

- Confronter et analyser les informations afin de juger de la cohérence et de la vraisemblance d'une situation ou d'un dossier,

- Faire preuve d'objectivité et d'impartialité dans le cadre de son activité,

- Actualiser ses connaissances législatives, réglementaires, procédurales et techniques et les intégrer dans sa pratique,

- Organiser son activité pour faire face aux variations de la charge de travail,

- S'assurer du respect des délais et échéances,

- Rechercher tous types d'informations dans les fichiers, bases documentaires, applicatifs inhérents au domaine d'activité,

 - Gérer tout type de dossier et choisir la procédure la mieux adaptée à son traitement,

- Gérer une situation relationnelle conflictuelle et/ou délicate en créant un climat de confiance et de dialogue,

- Mettre en oeuvre les techniques de communication écrite (courriers personnalisés, courriels, comptes-rendus…),

- Mettre en oeuvre les techniques de communication orale (écoute, reformulation, adaptation du langage à son interlocuteur),

- Travailler en collaboration avec les partenaires internes et/ou externes.

 Compétence souhaitée :

 - Licence Droit.

Conditions particulières