Le Service des Affaires Contentieuses Particulières est en charge du traitement de ses suites contentieuses et mis en œuvre des procédures pénales et ordinales, et des procédures de pénalités financières.

Finalité du poste

Participer à la mise en conformité de l’organisme avec les différentes lois, réglementations, jurisprudences nationales ou internationales en rapport avec les domaines d’activités de l’organisme.

Activités concernées par l’appel à candidatures

Traitement des dossiers dans le cadre des procédures contentieuses (procédures pénales, saisines ordinales, procédure de pénalités financières) engagées par le Service des Affaires Contentieuses Particulières.

Activités principales

• Prise en charge de toutes les activités liées au traitement des dossiers orientés vers la procédure des Pénalités Financières (rédaction d'actes et de courriers, remplissage des tableaux de suivi, réponse écrite ou téléphonique aux interrogations des mis en cause, utilisation des applications de l'Assurance Maladie...).

Activités secondaires

• Gestion du courrier (entrant et sortant),

• Gestion des archives,

• Recherche de textes réglementaires à appliquer.

Enjeux et difficultés du poste

Aptitude à travailler avec des délais procéduraux très contraints.

Respect des données confidentielles en matière de fraude ou faute.

Conditions d’emploi et spécificités du poste 

Pas de déplacements.

Pas de spécificités sur les horaires.

Positionnement de l’agent dans l’organigramme

L'agent sera placé sous la responsabilité directe du Responsable de Service. Un cadre technique assurera le tutorat de l'agent et sera en lien permanent avec lui dans le cadre du suivi global des échéances liées à l'activité des Pénalités Financières.

Compétences exigées

• Capacité d'analyse (pour déterminer la position à prendre dans un dossier au regard des pièces),

• Capacité rédactionnelle (orthographe, grammaire),

• Capacité d'adaptation (en raison de la diversité des dossiers : prestations traitées, publics visés),

• Bonne implication nécessaire (en effet, l'absence d'attribution de portefeuille de dossiers et l'enchaînement de délais contraints font peser sur la totalité du Groupe "Pénalités Financières" le respect des procédures),

• Grande rigueur dans l'étude des dossiers en raison des conséquences pour les mis en cause,

• Grande fiabilité dans les travaux rendus qui sont quasiment tous à la signature directe d'un Agent de Direction ou du Directeur Général,

• Rapidité d'exécution,

• Autonomie dans un cadre contraint : Validation systématique des documents en sortie par la hiérarchie, Respect des délais procéduraux impératifs et Respect des modèles établis,

• Bonne capacité pour exercer un travail en équipe, (pas de fonctionnement par portefeuille),

• Bonne capacité relationnelle (échange avec d'autres services : Recouvrement Contentieux, Secrétariat de la Présidence...),

• Le poste ne comprend pas de fonction managériale,

• Bonne maîtrise des outils bureautiques (WORD et EXCEL).

 Compétences souhaitées

• L'activité Fraude étant transverse, une connaissance des diverses prestations de l'Assurance Maladie serait un plus,

• L'agent devra s'adapter au travail en équipe au sein d'un open-space.

• Formation juridique souhaitée,

• Connaissance des applications de l'Assurance Maladie souhaitée.