Délégation ressources, Direction assurances, affaires juridiques et commande publique, service affaires juridiques, unité urbanisme aménagement immobilier

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 200 agents qui réalisent des missions de service public pour le compte de l'agglomération lyonnaise. Elle intervient dans les domaines suivants : propreté de la voie publique, assainissement et distribution de l'eau, aménagement des voiries, action sociale, développement urbain et économique, éducation et culture.

La direction des assurances, des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) assure au niveau fédéral de la Métropole de Lyon les missions suivantes : les assurances, la commande publique, le conseil juridique et le contentieux.

Le service des affaires juridiques assure la prévention du risque juridique et la défense de la Métropole de Lyon pour l'ensemble des matières juridiques hors marchés publics. Composé de 28 collaborateurs, il est structuré en 3 unités (administration et action sociale - contrats et montages complexes - urbanisme, aménagement et immobilier). Le gestionnaire de procédures assure le suivi des procédures administratives, précontentieuses et contentieuses en lien avec la gestion du patrimoine.

- assurer la gestion des procédures de référés (expulsion, préventifs, expertise), d'éviction et des procédures contentieuses :
- préparer les dossiers en lien avec les directions opérationnelles (recueil des éléments, pièces auprès des directions opérationnelles pour constitution des dossiers),
- faire les vérifications et analyses du dossier pour sécuriser la procédure,
- faire la transmission du dossier à l'huissier de justice et suivi de la procédure jusqu'au départ des occupants,

- saisir l'avocat de la Métropole et suivi des contentieux en demande et en défense (appui à la rédaction des mémoires, notification des mémoires),
- préparer la requête et saisine de la juridiction compétente (télé recours) en lien avec le juriste référent pour les contentieux internalisés,
- participer aux expertises, audiences, rédaction de comptes rendus d'audiences,
- assurer un reporting auprès des directions opérationnelles du suivi de la procédure,
- mettre à jour les tableaux d'activité et le logiciel Diraj,

- assurer un appui administratif au pilotage des procédures de déclaration d'utilité publique :
- participer aux réunions de faisabilité,
- rédiger et suivre les notifications des différents actes aux expropriés, tout au long de la procédure,
- rédiger et notifier les arrêtés d'offre de prix,
- suivre les différentes étapes de la procédure en lien avec les juristes,
- suivre les outils de programmation des déclarations d'utilité publique,

- assister les directions opérationnelles dans la gestion juridique de dossiers courants,

- assurer un appui juridique auprès des juristes de l'unité dans les thématiques de l'unité,

- assurer des activités spécifiques :
- assurer une assistance à la réalisation de la veille juridique partagée,
- correspondant GEDELIB : rôle d'intermédiation avec la Direction des Assemblées et de la Vie Institutionnelle.

- capacité à intégrer l'environnement institutionnel et politique de la Métropole,
- capacité à travailler en équipe et en transversalité,
- capacité à travailler en autonomie, à anticiper et à alerter,
- formation juridique (Bac+3) en droit public et des collectivités territoriales,
- connaissances en droit privé appréciées,
- maîtrise des outils bureautiques (pack office),
- pratique des outils GEDELIB et DIRAJ appréciée.

Vos aptitudes et qualités

- méthode, rigueur et capacité de synthèse,
- réactivité, sens du reporting,
- qualités rédactionnelles et relationnelles,
- aptitude à travailler en équipe,
- discrétion professionnelle.