Les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM, l'ensemble des rôles de la Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »), dévolus en métropole aux URSSAF, CARSAT, CPAM et MSA. Seules les prestations de la branche « Famille » sont assurées par des CAF autonomes.

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion, organisme de droit privé qui exerce une mission de service public, regroupe simultanément :

• L’ASSURANCE MALADIE qui vous accompagne tout au long de votre vie : maladie, maternité, invalidité, décès.

• L’ASSURANCE RETRAITE (Régime Général) qui calcule les retraites et assure leur paiement régulier auprès des retraités de l’île. 

• LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE qui gère la protection sociale de la population Non Salariée Agricole (chef d'exploitation, collaborateur, aides familiaux et leurs ayants droit), le risque vieillesse de cette population et assure le recouvrement de leurs cotisations. 

• LE RECOUVREMENT qui assure la collecte des cotisations destinées à financer la Sécurité sociale - la répartition de ces fonds aux organismes chargés de les redistribuer sous forme de prestations telles que les retraites, les remboursements de soins médicaux,... 

• LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS qui allie de manière indissociable le conseil, la formation et le contrôle, et mène régulièrement des actions de proximité et de sensibilisation sur les risques professionnels en entreprises. 

• L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE qui accompagne les assurés fragilisés par un problème de santé ou une perte d’autonomie (accès et droit aux soins, prévention de la désinsertion professionnelle,...) 

Notre mission

Faciliter l’accès aux droits sociaux pour tous et par tous.

Contribuer au maintien de la cohésion sociale sur le territoire, en luttant :

•     contre la précarité et les inégalités d’accès aux droits
•     contre la Fraude et les abus

Rattaché (e) au Directeur des Affaires Juridiques de la CGSS Réunion, l’expert juridique sera mutualisé entre la CGSS Réunion et la CSSM de Mayotte et interviendra donc dans le périmètre de ces deux organismes.

Il favorise la mutualisation régionale de la réglementation et de la sécurisation juridique et  garantit une plus grande sécurité juridique en assurant l'expertise juridique sur la réglementation du recouvrement à la Réunion et à Mayotte.

Il contribue également à la résolution des litiges et à l'optimisation du recouvrement et du contrôle des cotisations par le conseil, la formulation de propositions et l'assistance.

Le poste s’organise autour des activités suivantes :

 - Assurer l'assistance et l'appui juridique à la Réunion et à Mayotte en répondant, en lien avec l'ACOSS, aux questions de l'organisme dans les domaines législatif, réglementaire et jurisprudentiel.

 - Participer à la veille juridique pour ces deux organismes en développant une veille spécifique sur les questions règlementaires propres à Mayotte.

- Préparer, à destination de l’ACOSS, de la DSS et du ministère des outre-mer des notes d’argumentation juridique permettant d’accompagner la trajectoire d’alignement juridique de Mayotte vers le droit applicable sur le reste du territoire.

- Diffuser l’information et assurer l'harmonisation de la législation sociale dans le périmètre de l'UR régionale.

 - Participer aux réponses apportées dans le cadre du rescrit social en lien avec la Direction juridique régionale et l’ACOSS.

 - Valider le contenu des notes juridiques.

 - Participer à la procédure d'analyse de l'opportunité des pourvois en cassation.

 - Relayer auprès de l'ACOSS les difficultés rencontrées et soumettre les propositions d'évolution réglementaire.

 - Participer aux opérations de validation des lettres d'observations relatives aux contrôles concertés régionaux ou à forts enjeux.

 - Participer aux réunions et travaux du réseau national des Correspondants Juridiques Régionaux.

• Maîtrise le droit de la sécurité sociale, le droit du travail et la législation du recouvrement ainsi que ses évolutions jurisprudentielles.
• Capacité à maîtriser le droit de la sécurité sociale, le droit du travail et la législation du recouvrement spécifiques à Mayotte ainsi que ses évolutions jurisprudentielles.
• Maîtrise l’organisation judiciaire et les procédures contentieuses et amiables de recouvrement.
• Capacité à maîtriser l’organisation judiciaire et les procédures contentieuses et amiables de recouvrement.
• Connaît les techniques de formation et d’animation.
• Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Internet, lotus, SNV2, GED) et des bases documentaires du recouvrement, Watt, Recours, …
• Capacités rédactionnelles.

Aptitudes relationnelles et sociales :
 

• Aisance relationnelle.
• Sens du service public.
• Savoir travailler en équipe.

Aptitudes d’engagement :
 

• Avoir une faculté d’adaptation et de compréhension rapide.
• Etre rigoureux et organisé.
• Faire preuve d’une capacité d’analyse et de synthèse.
• Etre autonome.
• Faire preuve de discrétion (confidentialité des informations traitées).
• Disposer d’une mobilité importante permettant des déplacements fréquents sur la métropole, sur La Réunion ou sur Mayotte.

Formation

Master en Droit souhaité
Expérience dans le domaine juridique et connaissances en droit social souhaitées