Descriptif du poste
Rattaché(e) à notre service Relations Clients Locataires, vous êtes garant(e) de la sécurité juridique des actes et conventions. Pour ce faire, vous assurez la gestion juridique, fiscale et financière des acquisitions et cessions foncières, bâties ou non bâties. Vous mettez également en œuvre les optimisations nécessaires à l’amélioration des process, outils et pratique dans la gestion des actes.
Vos missions seront les suivantes :
- Prendre en charge la régularisation des acquisitions ou cessions dans le cadre de programme d’investissement et de construction, de réhabilitations de logements, de concessions, de réserves foncières, d’acquisitions et d’intégrations en bloc de biens immobiliers exploitables,
- Piloter les dossiers juridiques en collaboration avec les notaires : vous apportez votre expertise dans l'analyse des actes, vous êtes l’interlocuteur(trice) privilégié(e) du notaire, vous veillez à la défense des intérêts de l’OPAC Saône-et-Loire dans chaque acte,
- Apporter votre expertise dans le montage juridique de dossiers immobiliers, l’analyse et la relecture des actes notariés et des contrats de réservation, et plus généralement pour tout document nécessitant une expertise juridique,
- Être force de proposition sur les opérations complexes (VEFA, PSLA, Copropriétés, VIR, …) pour en optimiser le montage juridique, et fiscal,
- Assurer la gestion et le suivi des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation, …
- Elaborer les rapports au Bureau, tenir à jour les dossiers et les tableaux de bord de l'activité,
- Assurer une veille juridique sur votre domaine d’activité et garantir la sécurité juridique des actes et conventions,
Dans le cadre de la réorganisation de cette fonction, il vous sera demandé d’enrichir puis de mettre en œuvre les optimisations identifiées et de créer et mettre en place les outils et processus nécessaires.
Vous serez alors amené(e) à travailler en collaboration avec les services impactés par cette réorganisation afin de les intégrer dans la prise en main des outils, process à utiliser et nouvelles pratiques à mettre en œuvre.
