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Directeur(trice) Juridique Adjoint(e) Droit des Sociétés H/F

GROUPE NGE

(Expire )
  • 13 Rue des Bouches du Rhône Toulouse Occitanie 31500 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires , Droit des contrats
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Présentation de l'entreprise


NGE est un groupe français de travaux publics fondé en 2006. Il est implanté en France et, à l'étranger, il possède la filiale ferroviaire TSO.

Descriptif du poste


Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un(e) Directeur(trice) Juridique Adjoint(e) Droit des Sociétés (H/F).
Directement rattaché(e) au Directeur Juridique et Assurances du Groupe, vos principales missions seront :

  • Piloter et Gérer le secrétariat juridique général courant du groupe :
  • Constitution des entités (filiales, joint-ventures, SEP, GIE, ...),
  • Suivi des opérations règlementaires habituelles ou exceptionnelles
  • Coordination  et pilotage des interventions des cabinets de conseil extérieurs
  • Optimisation fiscale de toutes les opérations  de structure
  • Consultations diverses en matière de droit des sociétés
  • Piloter et Gérer les autres opérations de structure :
  • Rédaction de protocoles d'acquisition ou de cession, des actes ou de statuts de société, des pactes d'associés, des garanties actif/passif,
  • instruction des demandes d'agrément (en matière fiscale et de Concurrence),
  • supervision et rédaction de tous les actes d'opérations de structure 
  • Rédiger et contrôler les contrats spécifiques :
  • Contrats de développement (partenariat technique), d'ingénierie, de know-how, d'intermédiaires commerciaux (« apporteurs d'affaires ») et d'assistance technique et administrative (filiales et externes)
  • Contrats à caractère financier : cautions, garanties à première demande, délégations de paiement, constitution de sûretés, performance bonds, séquestres, crédit-baux immobiliers, ...
  • Contrats liés à l'exploitation : contrats de foretage, de mise en dépôt, d'exploitation de centrales de production,...
  • Contrats divers : distribution, prestations de services, licences, accords de copropriété de brevets/marques, sponsoring, mécénat sportif ou culturel, agent commercial, commissionnaire, courtage, transport, location et mise à disposition de matériel,
  • Contrats d'affaires : centrales photovoltaïques, éoliennes, énergies nouvelles, montage de sociétés de projet avec financement/garanties associés ...
  • Gestion du patrimoine foncier :
  • Rédaction et suivi des baux civils et commerciaux, des conventions d'occupation, des actes de cession ou d'acquisition immobilières, des mandats
  • Négociation avec les Notaires, Avocats et Experts immobiliers
  • Gestion de la propriété intellectuelle et industrielle :
  • Accompagnement lors de la procédure de dépôt de brevets
  • Suivi des brevets et marques du Groupe, choix des classes, renouvellements, extensions internationales : décisions d'opportunité de dépôt ou d'extension, 
  • Gestion des oppositions et conflits.

 

Profil recherché


Diplômé(e) d'un Master 2 idéalement spécialisé en Droit des sociétés / Droit des contrats, vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience dans la fonction.
A ce titre, vous maîtrisez toutes les activités juridiques liées à la gestion du Corporate d'un Groupe composé de plus d'une centaine de société et d'activités diversifiées
Efficace et organisé(e) vos qualités d'analyse et de synthèse ainsi que vos excellentes capacités relationnelles et rédactionnelles seront nécessaires pour mener à bien votre mission.
Une bonne connaissance du Droit Fiscal des Entreprises et du Droit des Assurances serait appréciée
Déplacements ponctuels à prévoir sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger
Anglais courant indispensable

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible