L’Ordre des architectes, créé par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture se compose de 17 Conseils régionaux et d’un Conseil national. L’Ordre des architectes est placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture.

Le Conseil régional des Pays de la Loire (composé de 18 conseillers et 4 salariés) a notamment les missions de service public suivantes :

• assurer la tenue du Tableau régional des architectes afin de protéger et de contrôler le titre d’architecte ;

• garantir le respect des règles déontologiques et la discipline de la profession ;

• procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice de la profession, notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire ;

• organiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architectes et maîtres d’ouvrage ;

• agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte, mais aussi en cas d’infraction aux règles du code de l’urbanisme et des marchés publics ;

• représenter et promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics régionaux.

Il assure également des actions au service des architectes et de l’architecture (formation, promotion de la qualité et la diffusion de la culture architecturale, assistance et conseils juridiques, veille des marchés publics, ...

Les missions du directeur/trice juridique :

1 – ASSISTER LES ELUS ORDINAUX :

Dans les missions régaliennes

1.1 – Réunions de Conseils

1.2 – Réunions de bureaux

1.3 – Réunions de conciliations

1.4 – Réunions de déontologie

1.5 – Rédactions de plaintes disciplinaires

Dans les représentations de l’institutions

1.6 – auprès des Elus : Députés, Sénateurs, Maires...

1.7 – auprès des Institutionnel : Ministère, Préfectures...

1.8 – auprès des Partenaires

2 – CONSEILLER :

Répondre aux questions juridiques :

2.1 – sur les droits et obligations liées à l’exercice de la profession (architecte et maître d’ouvrage)

2.2 – sur le droit de la Construction (architecte)

2.3 – sur le droit de l’Urbanisme (architecte)

2.4 – sur le droit de la Commande Publique (architecte et maître d’ouvrage)

2.5 – sur le droit de la Propriété Intellectuelle (architecte et maître d’ouvrage)

3 – FORMER :

Dans la formation initiale (ENSA Nantes,...)

3.1 – sur les droits et obligations des architectes auprès des futurs inscrits

3.2 – sur les actualités législatives

Dans la formation continue des Architectes

3.3 – sur les droits et obligations des architectes auprès des Nouveaux Inscrits

3.4 – sur les droits et obligations des architectes, le Parcours Juridique

3.5 – sur les Marchés Publics

3.6 – sur la Transition Ecologique

Entre 5 et 10 ans d'expérience.

Compétences souhaitées : droit de la construction, droit des marchés publics, droit de la propriété intellectuelle, aisance à l'oral et rédactionnelle.

Vous assisterez les élus dans leurs missions et serez amené à participer à des rencontres ponctuelles avec les autres Conseils Régionaux et le Conseil National.