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DIRECTEUR JURIDIQUE H/F

ONERA

(Expire )
  • CDI
  • Palaiseau Palaiseau Île-de-France 91120 France
  • 30-11--0001
  • 10 à 0 an(s)
  • Directeur Juridique/fiscal , Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit des affaires , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


L’ONERA, acteur central de la recherche aéronautique et spatiale, emploie plus de 2000 personnes.

Placé sous la tutelle du ministère des Armées, il dispose d’un budget de 234 millions d’euros, dont plus de la moitié provient de contrats commerciaux.

Expert étatique, l’ONERA prépare la défense de demain, répond aux enjeux aéronautiques et spatiaux du futur, et contribue à la compétitivité de l’industrie aérospatiale.

Il maîtrise toutes les disciplines et technologies du domaine.

 

Descriptif du poste


La Direction juridique apporte son expertise aux différents départements, directions et services de l'ensemble des établissements de l'ONERA en intervenant sur toutes les problématiques juridiques.

Rattaché(e) au Secrétaire Général, vos missions consistent principalement à :

  • piloter la Direction Juridique dans sa mission de conseil et de représentation juridique de l’employeur dans toutes les spécialités du droit de la compétence de la direction ;
  • assurer l’organisation des activités et la coordination des collaborateurs.
  • coordonner l’instruction des dossiers en mobilisant les expertises juridiques nécessaires.
  • être garant de la conformité des activités de l’ONERA au regard de ses obligations légales et juridiques dans ses activités de recherche, valorisation et achats ;
  • participer à la protection juridique des intérêts de l’ONERA dans les préparations de tous types de contrats commerciaux, de recherche, de partenariat, de cotraitance, de thèse… avec les clients, partenaires, fournisseurs et sous-traitants, qu'ils soient industriels, académiques ou institutionnels ;
  • partager vos connaissances et votre expérience avec les juristes moins expérimentés. 
  • encadrer la rédaction et la négociation des accords de partenariat, de coopération, de consortium, de copropriété, groupement momentané d'entreprises, lettre d'intention, protocole d’accord (MOU) en étroite collaboration avec les équipes du développement commercial, les départements de recherche et la direction des souffleries, des projets de concession de licence de brevet, de logiciel ou de savoir-faire ;
  • garantir la défense de la propriété intellectuelle et industrielle de l’ONERA dans les contrats, actes et marchés ;
  • coordonner la ligne fonctionnelle juridique au sein de l’organisme.
  • mettre en place des actions de performance et d’optimisation de processus et mettez en œuvre des dispositifs de contrôle interne des activités.

Profil recherché


  • De formation supérieure en droit public ou privé des affaires, doué(e) d’une capacité managériale éprouvée par 10 ans en encadrement de projets et d’équipes
  • Doté(e) de capacités d’animation et de coordination, vous savez fédérer et convaincre.
  • Vous êtes pragmatique, polyvalent(e) et avez à cœur de faire progresser votre équipe grâce à votre sens du collectif.
  • Connaissance des problématiques du financement et de l’encadrement de la recherche, du droit européen et du droit de la concurrence, des partenariats public/privé ;
  • Idéalement, vous connaissez les règles applicables aux EPIC.
  • Expérience du support juridique aux négociations commerciales avec l’industrie, les institutionnels et les académiques ;
  • Aptitude avérée à la négociation indispensable ;
  • Maîtrise des problématiques RGPD et compliance ;
  • Très bonne maîtrise de l'anglais des affaires.

 

Informations pratiques


Intégrer l’ONERA, c’est rejoindre le premier acteur de la recherche aéronautique et spatiale en France, c’est construire le futur dès à présent, c’est innover chaque jour dans un secteur de pointe.

À l’ONERA, vous trouverez un équilibre vie professionnelle/vie personnelle et un environnement favorisant la formation continue des collaborateurs.