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DIRECTEUR JURIDIQUE H/F

BORDEAUX EURATLANTIQUE

(Expire )
  • CDI
  • Bordeaux Bordeaux Nouvelle-Aquitaine 33000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
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Présentation de l'entreprise


Bordeaux Euratlantique est l’une des plus vastes opérations d’aménagement de France, conduite sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac. Opération d’intérêt national (OIN), elle est conduite par l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique. L’EPA est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 2010 par l’Etat à la demande de l’ensemble des collectivités territoriales concernées.

 

Bordeaux Euratlantique vise à développer des quartiers mixtes et denses de centre-ville afin de répondre aux enjeux démographiques et environnementaux de la métropole bordelaise : Soutenir le développement de l’emploi au cœur de la Métropole / Produire une offre de logements conséquente dans le centre de la Métropole / Tirer parti des contraintes du site pour produire une ville résiliente.

Entre 2010 et 2030, ce sont près de 1,2 milliard d’euros qui doivent être engagés par l’EPA sur le territoire de l’OIN, grâce notamment à un apport de 100M€ des collectivités publiques, pour environ 8 milliards € d’investissements privés générés. Outre ses compétences d'aménageur urbain, l'EPA dispose également de compétences transverses, notamment en matière de développement économique.

À terme, l’opération permettra de produire 50 hectares d’espaces verts nouveaux, d’attirer 30 000 emplois et de générer une offre de logement pour 50 000 personnes, accessibles à tous les ménages, autour d’un objectif central : créer des quartiers épanouissants pour les femmes et les hommes qui vont y habiter, travailler ou les fréquenter.

 

Descriptif du poste


Afin de soutenir le déploiement complexe de ses actions, l’EPA Bordeaux Euratlantique recherche son.sa Directeur.trice Juridique.

La Direction Juridique de l’EPA regroupe le service des marchés publics (composé de 3 juristes et d’une gestionnaire mutualisée avec la DAF) et le service juridique (composé d’une juriste et d’une assistante mutualisée avec le service foncier).

Enjeux :

Directement rattaché.e au Directeur Général Adjoint, vous supervisez l’activité des deux services et veillez à renforcer le travail en mode projet entre les pôles et les différentes directions de l’établissement : vous positionnez votre équipe en tant que conseil partenaire des équipes opérationnelles.

Véritable expert.e des problématiques complexes, vous êtes garant.e de la structuration juridique des montages. Vous conseillez la direction générale et l’ensemble des directions dans des domaines juridiques variés (urbanisme, environnement, foncier, commande publique, droit des contrats). Vous travaillez en lien étroit avec la direction transverse, qui est en charge de la mise en œuvre des procédures d’urbanisme. A ce titre, vous devez avoir une bonne connaissance des outils mis à la disposition des établissements publics d’aménagement.

Vous êtes l’interlocuteur privilégié des notaires et avocats de l’établissement : vous devrez garantir l’animation des relations de travail avec les différentes études notariales.

Vous êtes également l’interlocuteur de la tutelle de l’EPA – la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, rattachée aux ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires – sur l’ensemble des problématiques juridiques. Plus particulièrement, vous partagez avec l’administration centrale les besoins d’évolution réglementaires et législatives identifiés par l’EPA et concourez activement à la mise en œuvre du permis d’innover, outil dérogatoire réservé aux opérations d’intérêt national.

Enfin, vous assurez la conformité de l’ensemble des actes et conventions de l’établissement, et assurez également le suivi des contentieux, précontentieux, transactions le cas échéant avec les avocats de l’établissement.

 

Profil recherché


De formation supérieure (à minima bac + 5) en Droit, vous avez exercé sur des fonctions similaires en collectivité ou en établissement public. Vous avez développé une expertise forte dans les interfaces public-privé, en maîtrisant le droit de la commande publique et en ayant un goût prononcé pour le droit de l’urbanisme, de l’action foncière et de l’immobilier.

Vous vous positionnez comme un.e « facilitateur.trice », un.e « apporteur.teuse de solutions », et êtes en capacité de comprendre les enjeux stratégiques de l’établissement et à proposer les analyses de risques qui en découlent.

Au cours de votre parcours, vous avez prouvé votre capacité à mobiliser et à travailler avec des prestataires externalisés (cabinets d’avocat).

Vous faites preuve de capacité d’analyse et d’anticipation, de synthèse et d’évaluation du risque juridique visant à identifier les problématiques pour proposer des solutions opérationnelles.

Pédagogie, autonomie, rigueur, sens du détail et de l’anticipation font partie de vos qualités.

Informations pratiques


Recrutement par contrat ou par voie de détachement.

Poste à pourvoir dans les meilleurs délais

Temps de travail : Statut : cadre, forfait jours réduit de 208 jours (25 CP et 21 RTT prorata temporis)

Rémunération : Selon profil