Présentation de l'entreprise
La Fédération Léo-Lagrange est une association d'éducation populaire à but non lucratif et reconnue d'utilité publique. Elle a été fondée en 1950 par Pierre Mauroy et ainsi nommée en hommage à Léo Lagrange.
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La Fédération Léo-Lagrange est une association d'éducation populaire à but non lucratif et reconnue d'utilité publique. Elle a été fondée en 1950 par Pierre Mauroy et ainsi nommée en hommage à Léo Lagrange.
En qualité de responsable des procédures et actes des instances vous assurez :
La gestion et le suivi des opérations courantes : secrétariat juridique, approbation des comptes annuels, modifications statutaires, délibérations, publicité, et formalités légales.
La gestion et le suivi des opérations complexes (opérations de haut de bilan notamment) :croissance interne et externe, restructuration, recapitalisation.
Fiscalité des OSBL et des sociétés commerciales :conseils et études.
L’élaboration, la négociation, les conditions générales de vente, la mise en conformité et le suivi des contrats de droit commun et des contrats spéciaux, tant en droit privé qu’en droit public.
Cession /acquisition d’immeubles; Suivi des travaux et ERP; Suivi des contentieux en droit privé et public (hors droit social);
La gestion et le suivi des droits de propriété industrielle et intellectuelle : protection des marques et logos, dépôts
INPI, renouvellement;
Conseil & veille juridique : rédaction de notes, réalisation d'études, consultations; Suivi et gestion des contrats d’assurance groupe (consultations, négociations, gestion des sinistres).
Remarques Envoyer CV (sans photo) - stage conventionné obligatoirement - gratification règlementaire
Montage des dossiers de demande d’agréments & suivi administratifs.
Vous démontrez de la rigueur, une grande facilité dans l’écriture, une réelle capacité d’organisation, d’implication et de production, Vous savez aller à l’essentiel et vous adapter à vos interlocuteurs,
Vous êtes autonome et agile en poursuivant plusieurs objectifs à la fois,
Votre goût pour les métiers de l’éducation, appétence pour le travail collaboratif et transversalité sont un plus,
Vous êtes à l’aise avec les décomptes, la fiscalité,
Juriste complet vous aimez conseiller, participer au développement des activités et garantir la sécurité
institutionnelle,
Vous garantissez une parfaite la confidentialité dans l’exercice de votre fonction.
- Vous justifiez d'une expérience d'au moins 10 ans en application du droit dans le domaine,
- Une bonne connaissance du secteur de l’Economie sociale et solidaire est souhaitée,
- Maitrise de la réglementation des ALSH et du secteur petite enfance et de la formation.
BAC+5 Master droit des affaires, droits des contrats
1 poste(s) à pourvoir : Dès que possible