Les différents domaines d'expertise de la Direction juridique et du contentieux (DJC) recouvrent notamment, aux niveaux national, européen et international : le droit privé et public des affaires (contrats, droit immobilier, droit des sociétés…), le droit public (institutionnel, administratif…), le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit nucléaire et de l’environnement, le droit de la recherche, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des assurances, la protection des données personnelles, etc.
Dans ce cadre, les activités de cette Direction recouvrent en particulier :
- dans ses différents domaines d’intervention, l’expertise et le conseil juridiques, ainsi que la veille et l’information juridiques ;
- la mise en œuvre de la politique de protection et d’exploitation de la propriété intellectuelle du CEA et la gestion du portefeuille de PI ;
- la définition de la politique d’assurance du CEA, la négociation des programmes d’assurance et la gestion des sinistres ;
- le secrétariat du Conseil d’administration du CEA ;
- l’établissement et la mise à jour de la réglementation interne du CEA ;
- la gestion des procédures contentieuses.
La Direction est composée d’un échelon direction, auquel est rattaché le Délégué à la protection des données du CEA, et de quatre services.
Rattaché au Directeur juridique vous contribuez à l'exercice de l'ensemble des missions de la direction. En particulier, vous participez à la fois à sa mission normative et à ses actions de soutien à la Direction générale et à l’ensemble des unités au sein de l’organisme.
Vous secondez le Directeur juridique dans l’ensemble des activités de la direction, vous le représentez dans les différentes instances et vous assurez son intérim.
A ces titres, en lien avec le directeur :
- Vous participez au management de la direction et contribuez à l’organisation et à la coordination des activités des services et de l’ensemble des collaborateurs de la direction ;
- Vous coordonnez l’instruction des dossiers en mobilisant les expertises juridiques nécessaires ;
- Vous supervisez et pilotez, en lien avec les différents services :
o la modernisation des outils de la fonction juridique,
o la mise à jour de la cartographie des risques juridiques,
o la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne des activités,
o les actions de performance et d’optimisation des processus.
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Vous contribuez à l’animation la ligne fonctionnelle juridique au sein de l’organisme.