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Directeur juridique adjoint H/F

CEA

(Expire )
  • CDI
  • Gif-sur-Yvette Gif-sur-Yvette Île-de-France 91190 France
  • 01-09-2021
  • 15 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit des affaires , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


 

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche. Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions : . la défense et la sécurité . l'énergie nucléaire (fission et fusion) . la recherche technologique pour l'industrie . la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  
 

La Direction juridique et du contentieux est chargée d'accompagner et de sécuriser juridiquement la conduite des activités du CEA et d'assurer la protection juridique de ses intérêts. Elle a pour mission d'apporter expertise et conseil juridique, de s'assurer de la protection du patrimoine matériel et immatériel du CEA et d'assurer la défense de l'organisme et de ses dirigeants.

Descriptif du poste


Les différents domaines d'expertise de la Direction juridique et du contentieux (DJC) recouvrent notamment, aux niveaux national, européen et international : le droit privé et public des affaires (contrats, droit immobilier, droit des sociétés…), le droit public (institutionnel, administratif…), le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit nucléaire et de l’environnement, le droit de la recherche, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des assurances, la protection des données personnelles, etc.

Dans ce cadre, les activités de cette Direction recouvrent en particulier :

  • dans ses différents domaines d’intervention, l’expertise et le conseil juridiques, ainsi que la veille et l’information juridiques ;
  • la mise en œuvre de la politique de protection et d’exploitation de la propriété intellectuelle du CEA et la gestion du portefeuille de PI ;
  • la définition de la politique d’assurance du CEA, la négociation des programmes d’assurance et la gestion des sinistres ;
  • le secrétariat du Conseil d’administration du CEA ;
  • l’établissement et la mise à jour de la réglementation interne du CEA ;
  • la gestion des procédures contentieuses.

 

La Direction est composée d’un échelon direction, auquel est rattaché le Délégué à la protection des données du CEA, et de quatre services.

 

Rattaché au Directeur juridique  vous contribuez à l'exercice de l'ensemble des missions de la direction. En particulier, vous participez à la fois à sa mission normative et à ses actions de soutien à la Direction générale et à l’ensemble des unités au sein de l’organisme.

 

Vous secondez le Directeur juridique dans l’ensemble des activités de la direction, vous le représentez dans les différentes instances et vous assurez son intérim.

 

A ces titres, en lien avec le directeur :  

  • Vous participez au management de la direction et contribuez à l’organisation et à la coordination des activités des services et de l’ensemble des collaborateurs de la direction ;
  • Vous coordonnez l’instruction des dossiers en mobilisant les expertises juridiques nécessaires ;
  • Vous supervisez et pilotez, en lien avec les différents services :

       o   la modernisation des outils de la fonction juridique,

       o   la mise à jour de la cartographie des risques juridiques, 

       o   la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne des activités,

       o   les actions de performance et d’optimisation des processus.

  • Vous contribuez à l’animation la ligne fonctionnelle juridique au sein de l’organisme.

Profil recherché


De formation supérieure en Droit, de préférence en droit public et privé des affaires (Master2, CAPA), vous disposez d’une expérience de 15 ans minimum en management de projets ou d’équipes. Idéalement, vous connaissez les règles applicables aux EPIC.

Vous avez un excellent sens de l’analyse avec la rigueur indispensable à la fonction et vous disposez d’une réelle capacité à apprécier les risques.

Doté de capacités d’animation et de coordination, vous savez fédérer et convaincre vos interlocuteurs.

Vous faites preuve d’autonomie tout en rendant compte de votre activité.

Votre anglais est courant à l’écrit comme à l’oral