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Directeur des affaires juridiques et de l’administration générale F/H

VILLE DE VELIZY-VILLACOUBLAY

(Expire )
  • CDI
  • Vélizy-Villacoublay Vélizy-Villacoublay Île-de-France 78140 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
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Présentation de l'entreprise


Berceau de l’aéronautique militaire et mondiale, Vélizy-Villacoublay est une commune située dans le département des Yvelines dont la population est de 22 247 habitants.

Elle se caractérise par une concentration exceptionnelle d'entreprises de haute technologie. Equilibrant sièges de grands groupes nationaux et internationaux et commerces de proximité, Vélizy-Villacoublay accueille chaque jour 43000 salariés du secteur privé et 570 agents territoriaux permanents.
La ville s’attache à

  • Développer la mobilité et l’économie par le biais notamment de l’accès à différents modes de circulation douce et de la dynamisation du commerce local.
  • Rénover les quartiers, en les rendant plus attractifs, en créant de nouvelles infrastructures et en végétalisant les espaces.
  • Donner accès à un service public de qualité, répondant aux attentes des véliziens tout en favorisant l’accès aux démarches administratives en ligne.
  • Favoriser la qualité de vie et le bien-être des familles en proposant des accueils adaptés à leurs besoins : 9 structures d’accueil collectif de la Petite Enfance et 1 crèche familiale, 8 écoles maternelles et élémentaires, 1 espace jeunesse, 2 espaces culturels, 9 structures sportives, 1 espace multimédia et un espace sénior.
  • Améliorer le cadre de vie des véliziens tout en préservant l’environnement : augmentation des espaces verts, des pistes cyclables, protection de la biodiversité, accès aux énergies renouvelables…
  • Faire de Vélizy, une ville innovante, intelligente et sécuritaire.

Elle dispose d’un budget de 98 millions d’euros pour mener à bien toutes ces actions.

La Direction des Ressources Humaines accompagne les 570 collaborateurs de la collectivité dans leur parcours professionnel en développant leurs compétences, en favorisant leur évolution professionnelle et leur mobilité, tout en préservant leur qualité de vie au travail, leur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et leur maintien dans l’emploi. Elle met en œuvre une politique salariale attractive, récompensant l’engagement professionnel.

 

 

Descriptif du poste


La Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale comprend 3 services : un service des affaires juridiques et de la vie institutionnelle, un service de la commande publique et les archives municipales. Cette direction conseille les élus et les services et apporte une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Elle rédige ou apporte son expertise dans la rédaction des actes et contrats complexes. Elle gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Elle conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Elle gère la politique d'achat de la collectivité.

Description de vos missions

Rattaché directement au Directeur Général des Services, vous managez une direction composée de 11 agents. Vos principales missions sont de :

  • Conseiller et assister les élus et les services et apporter en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit (marchés publics, assurance, CNIL, etc.) : Vous anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité. Vous accompagnez les services dans l'élaboration et le suivi des projets. Vous réalisez des notes d’information sur l’évolution des réglementations.
  • Encadrer et piloter la commande publique, les affaires juridiques et Vie institutionnelle, et les archives municipales : Vous contrôlez les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Vous êtes garant de la fiabilité des actes de la collectivité. Vous conseillez les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Vous accompagnez les services dans le déroulé des procédures de marchés et d’achat en les simplifiant. Vous pilotez la politique d'achat de la collectivité dans une optique d’optimisation des coûts. Vous mettez en œuvre une stratégie en matière d’assurance, veillez aux spécificités procédurales des contrats et à leur bonne exécution. Vous encadrez l’organisation et le suivi des conseils municipaux et des conseils de quartier. Vous participez à la définition des orientations en matière de politique d’archivage, mettez l’archivage au cœur de la transformation numérique et accompagnez l’évolution des pratiques.    
  • Contrôler les actes juridiques et les contrats complexes : Vous organisez le processus de contrôle préalable des actes et vérifiez leur validité juridique.  Vous informez et sensibilisez aussi bien les services que les élus sur les risques encourus et la nécessité de respecter le processus de contrôle préalable des actes.
  • Gérer les contentieux et précontentieux : Vous analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux. Vous définissez la stratégie contentieuse et rédigez les écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
  • Assurer des missions transversales : Vous pilotez le budget de la Direction et veillez au respect de la procédure comptable. Vous assurez une veille juridique et réglementaire dans votre domaine. Vous êtes le délégué à la protection des données en assurant un rôle d’information, de conseil et en conduisant une démarche structurée de mise en conformité et de respect du RGPD. Pour cela, vous organisez la gouvernance interne en matière de protection des données à caractère personnel (DCP). Vous promouvez une culture sur la protection des DCP (actions de sensibilisation, formation du personnel participant aux opérations de traitement, élaboration et diffusion de modèles, recommandations, procédures, guides pratiques, etc.) et contrôlez le respect des obligations découlant du RGPD. Vous êtes le correspondant de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Profil recherché


Titulaire d’un Master 2 en droit et doté d’une expérience significative dans la Fonction Publique, vous connaissez le cadre général de fonctionnement et d'intervention des collectivités territoriales. Disposant des connaissances juridiques essentielles à la gestion de la commande publique et aux procédures contentieuses, vous maîtrisez le champ des responsabilités incombant aux élus et aux agents locaux. Vous connaissez les enjeux et problématiques au cœur de l'actualité de l'action publique locale, tels que, notamment, la transformation numérique (droit des données publiques, évolution du droit et des pratiques professionnelles), la participation citoyenne, l'optimisation des moyens financiers dans le cadre des stratégies d'achat public ou encore de gestion des services publics locaux.

Vous disposez de qualités managériales qui vont permettront d’accompagner et de faire évoluer le travail de vos collaborateurs. Vous savez mettre en œuvre les techniques de rédaction des actes, des écritures en contentieux et précontentieux. Curieux, à l’écoute et pratiquant la négociation avec méthode, vous aimez conseiller et trouver des solutions adaptées à chaque situation. Votre esprit d’analyse et de synthèse, couplé à des qualités organisationnelles, vous permet de prioriser vos actions et de piloter différents champs de compétence.
Enfin, vous êtes opérationnel sur la suite Office et à l’aise avec les logiciels métiers.

Informations pratiques


Conditions d’exercice

  • Temps de travail et horaires : Vous travaillez en horaires variables sur un planning de 38h/hebdomadaire. Plage fixe : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Possibilité de télétravail
  • Droits à congés : 25 jours de congés, 17 jours de RTT et 2 jours de fractionnement. Monétisation du Compte Epargne Temps
  • Rémunération : Rémunération indiciaire + régime indemnitaire attractif (part fixe et part variable du RIFSEEP) + 13ème mois
  • Action sociale : adhésion au CNAS, accès au COS, participation employeur contrat groupe mutuelle (50% du tarif dans la limite de 50€ par mois) et prévoyance (12€ par mois), versement de prestations d’action sociale, accès au restaurant municipal.
  • Transport : remboursement à 50 % des coupons d’abonnement de transports en commun pour le trajet domicile-travail ou versement du forfait mobilités durables (indemnité forfaitaire de 200€ dans le cadre d’un déplacement en vélo domicile-travail de 100 jours par an).