Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique (DAJACP)

Résidence du poste : Privas

Poste d’encadrement hiérarchique : Oui

Poste d’encadrement fonctionnel : Oui

Filière (s) : Administrative

Catégorie (s) : A

Cadre(s) d’emploi : Attaché Territorial

Grade(s) cible du poste : Attaché hors classe

Grade(s) d’accès possible : Attaché Principal, Attaché

Poste à temps complet

Télétravail : Non

La direction a pour mission de :

- Sécuriser l’ensemble des actes administratifs produits par la collectivité et en particulier les délibérations de la commission permanente et de l’assemblée départementale,

- Apporter une expertise juridique, gérer les contentieux en lien avec les services concernés et gérer les assurances et sinistres de la collectivité,

- Conseiller les directions et garantir la sécurité juridique des procédures de commande publique,

- Préparer les délibérations de la commission permanente et de l’assemblée départementale,

- Piloter le suivi qualité de la relation aux usagers et le déploiement progressif d’une plateforme de téléservices

Sous l’autorité du Directeur général adjoint ressources, le directeur assure l’animation de 3 services : études juridiques et ressources documentaires, services assemblées et relation à l’usager, service commande publique.

Il s’assure de la qualité du conseil juridique et du suivi des contentieux. Il veille au bon fonctionnement des assemblées délibérantes. Il accompagne la sécurisation et l’optimisation des procédures de commande publique.

Il veille au positionnement ressources de la direction à l’égard des services.

Plus précisement...

Conseil juridique :

Assurer le conseil juridique auprès de la direction générale

Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité

Conseiller les services et les élus sur les risques identifiés, dans l’élaboration de leurs projets

Centraliser et contrôler les actes administratifs de la collectivité

Analyse la nature des contentieux et évaluer les enjeux

Piloter la définition d’une stratégie contentieuse

Commande publique :

Piloter la commande publique et la politique d'achat :

Accompagner les services dans la définition des besoins

Apporter des solutions en cohérence avec les contraintes de la collectivité,

Définir et formaliser des procédures d'achat responsables et durables

Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures

Sensibiliser les services et élus sur les risques juridiques

Assemblées :

Superviser l'organisation des séances de l’assemblée

Centraliser et contrôler les projets de rapports et délibérations

Relations aux usagers :

Piloter la démarche qualité de la relation aux usagers et le déploiement progressif d’une plateforme de téléservices

Management :

Fédérer, animer les équipes autour d’un projet, donner du sens,

Traduire et décliner les orientations politiques en projets opérationnels

Animer l’équipe de la direction

Favoriser le positionnement ressources à l’égard des directions opérationnelles

Diffuser et entretenir une culture juridique auprès des services