L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a pour mission de contribuer au maintien de la stabilité financière et de veiller à la protection des clients de services bancaires et des assurés. Les pouvoirs étendus de l’ACPR en matière d’autorisation, de contrôle et de sanction couvrent l’ensemble des établissements et organismes du secteur de la banque et de l’assurance exerçant en France. L’ACPR est une autorité adossée à la Banque de France, qui est l’employeur de son personnel.

Vous rejoindrez le service de Veille sur les contrats et les risques au sein de la Direction du contrôle des pratiques commerciales. Ce service est en charge du contrôle du respect par les établissements bancaires et des organismes d’assurance des règles de protection de la clientèle ainsi que de la veille sur les contrats/produits, les publicités et les pratiques de commercialisation.

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint, selon les besoins et l’organisation du service, vous aurez notamment à exercer les missions suivantes :

• Participation à des missions de contrôle (préparation des missions, recueil des informations, entretiens avec les organismes, analyse des documents/procédures internes, rédaction de rapports, suivi des contrôles) ;

• Analyse des pratiques commerciales des organismes notamment au travers de leurs documents contractuels, publicitaires, procédures internes, questionnaires sur les pratiques commerciales ;

• Participation à la mise en place d’enquêtes/sondages/entretiens avec les organismes ;

• Rédaction de notes/études juridiques/articles ;

• Rédaction de projets de recommandations/règles de bonnes pratiques ;

• Suivi de la règlementation/jurisprudence ;

• Participation à des groupes de travail/formations.

Titulaire d'un master 2 en droit des assurances, d’un diplôme de l’Institut des assurances et/ou d’un master 2 en droit financier (assurance/banque/produits financiers) vous  justifiez de cinq années d'expérience dans le domaine de l’assurance vie en tant qu’Avocat ou juriste dans un département juridique/conformité. Vous faites preuve de grandes capacités d’analyse et d’anticipation. Autonome et rigoureux, vous avez un bon esprit de synthèse et vous justifiez de qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous avez le sens du travail en équipe. Polyvalent, vous pourrez être amené à travailler dans d’autres domaines du droit des assurances suivant les besoins du service. Une expérience du contrôle ou de l’audit serait un atout.