La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 49 communes et 540 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.

La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel d’environ 1,6 milliard d’euros et emploie plus de 4 500 agents.

Rattaché à la Direction de la Commande Publique, le service des Partenariats Publics Privés et des Délégations de Services Publics

traite les procédures administratives et juridiques associées aux opérations de délégations de service public.

Il assiste au contrôle de l’exécution des contrats, en partenariat avec les services municipaux et métropolitains concernés par la mission déléguée.

Il conseille et délivre des avis experts et aide à la décision.

Il assure la veille juridique.

En qualité de Consultant Juridique, en collaboration avec le service gestionnaire concerné, vous mènerez à bien les procédures de délégation de service public et vous vous assurerez de l’exécution conforme des conventions associées, aux plans juridiques et administratifs.

Vous garantirez la sécurité juridique et un strict contrôle de l’exécution des opérations de délégation.

MISSIONS PRINCIPALES :

* Vous traiterez les procédures administratives et juridiques :

• Vous recueillerez et analyserez les informations relatives aux motifs et au champs d’application d’une concession de service public, auprès des services gestionnaires/ recueil éventuel des expériences de gestion d’autres collectivités.
• Vous élaborerez un projet de cahier des charges.
• Vous rédigerez un avis d’appel public à candidatures et de règlement de consultation.
• Vous analyserez des offres et élaborerez des contrats de concession de service public.
• Vous rédigerez des délibérations présentées en assemblée délibérante.
• Vous rédigerez diverses notes internes, courriers, rapports, actes administratifs associés à la procédure.
• Vous aiderez et conseillerez les services gestionnaires : délivrance d’avis juridiques, rappel des dispositions légales …
• Vous participerez à l’élaboration et à la procédure de passation de marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage (technique, juridique et financier)

* Vous suivrez l’exécution et le contrôle des DSP et PPP :

• Vous accompagnerez et soutiendrez les services gestionnaires dans le contrôle de l’exécution des contrats.
• Vous assurerez la relecture des rapports d’activité des concessionnaires et des synthèses établies par le service gestionnaire en vue de leur présentation en Commission Consultative des Services Publics Locaux.
• Vous assurerez la relecture des fiches présentées en Commission de Contrôle Financier.

* Vous conseillerez et délivrerez des avis d'experts :

• Vous formulerez des recommandations et préconisations d’un ou plusieurs modes de gestion préférentiels.
• Vous constituerez des dossiers d’aide à la décision.
• Vous participerez aux instances consultatives ou décisionnelles associées à la procédure de délégation.

Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A de la filière administrative

Expérience : expérience souhaitée sur un poste équivalent.

Formation : DEUG/Licence Droit public ou supérieur

Compétences :

Vous connaissez et appliquez la méthodologie de recherche et d'exploitation juridique.

Vous connaissez le cadre juridique des contrats publics.

Vous faites preuve de rigueur dans l’instruction de dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de la collectivité.

Vous maîtrisez le droit applicable aux concessions de service public.

Vous savez centraliser des informations de sources variées et les organiser dans des documents conçus comme des outils d'aide à la décision.

Vous savez distinguer l’urgent et l’important et hiérarchiser ainsi les priorités.

Vous maitrisez l’utilisation de logiciels standards et/ou métier.

Vous savez instaurer et développer une communication constructive avec divers interlocuteurs.

Vous savez faire preuve de rigueur dans l’instruction de dossiers susceptibles d’engager la crédibilité de la collectivité.

Vous savez synthétiser des informations dans des outils d’aide à la décision.

Vous concevez et proposez des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes.

Qualités recherchées :

Vous possédez des capacités d’analyse et de diagnostic.

Vous êtes méthodique et rigoureux.

Vous possédez des aptitudes rédactionnelles.

Vous êtes force de proposition.

Vous possédez un bon sens relationnel et le sens du service public.

Vous possédez une aisance informatique.