Présentation de l'entreprise
La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel d’environ 1,6 milliard d’euros et emploie plus de 4 500 agents.
Contexte du recrutement et définition de poste
La Direction des Affaires Juridiques et Foncières a pour mission la mise en œuvre, d’une part, des différents outils fonciers (acquisitions amiables/par voie de préemption/par voie de mise en demeure/d’expropriation - servitudes - classement/ déclassement/désaffectation…) dans le cadre de la réalisation de l’ensemble des projets de la Métropole et de la Ville de Nice, qui nécessitent des transactions foncières. D’autre part, elle a pour mission d’assurer la sécurité juridique de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice, en s’appuyant sur les services conseils et contentieux, assurances et documentation.
En tant que consultant(e) juridique, vous devrez assurer :
- La sécurisation juridique des actes et des procédures élaborés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur afin de pouvoir maîtriser le risque contentieux,
- La délivrance d’expertises juridiques, le pilotage, la coordination et la supervision d'avis et de consultations juridiques,
- Le suivi des procédures contentieuses relatives à un domaine de compétences.