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Consultant juridique H/F

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

(Expire )
  • CDI
  • 455 Promenade des Anglais Nice Provence-Alpes-Côte d'Azur 06000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit International et Européen
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Présentation de l'entreprise


La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 49 communes et 540 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.

La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel d’environ 1,6 milliard d’euros et emploie plus de 4 500 agents.

Contexte du recrutement et définition de poste

La Direction des Affaires Juridiques et Foncières a pour mission la mise en œuvre, d’une part, des différents outils fonciers (acquisitions amiables/par voie de préemption/par voie de mise en demeure/d’expropriation - servitudes - classement/ déclassement/désaffectation…) dans le cadre de la réalisation de l’ensemble des projets de la Métropole et de la Ville de Nice, qui nécessitent des transactions foncières. D’autre part, elle a pour mission d’assurer la sécurité juridique de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice, en s’appuyant sur les services conseils et contentieux, assurances et documentation.

En tant que consultant(e) juridique, vous devrez assurer :

  • La sécurisation juridique des actes et des procédures élaborés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur afin de pouvoir maîtriser le risque contentieux,
  • La délivrance d’expertises juridiques, le pilotage, la coordination et la supervision d'avis et de consultations juridiques,
  • Le suivi des procédures contentieuses relatives à un domaine de compétences.

 

Descriptif du poste


Pour ce faire, vos principales missions seront les suivantes :

  • Vous interpréterez et veillerez à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur,
  • Vous répondrez aux différentes interrogations des services et apporterez un soutien et un éclairage juridique sur les différents projets à mettre en œuvre au sein de la Ville de de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur,
  • Vous suivrez l’actualité jurisprudentielle et doctrinale dans un domaine de spécialité en produisant des notes administratives ou de synthèse à destination des services concernés,
  • Vous proposerez et présenterez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires,
  • Vous proposerez des alternatives et des moyens juridiques susceptibles de concilier les exigences des projets et la contrainte règlementaire,
  • Vous rédigerez des actes juridiques courants,
  • Vous conseillerez la hiérarchie,
  • Vous participerez à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions,
  • Vous gérerez et suivrez des dossiers précontentieux et contentieux,
  • Vous rédigerez des mémoires contentieux en cas de défense sans ministère d’avocat et des réponses à tout recours administratif ; vous plaiderez devant les juridictions administratives,
  • Vous préparerez des fiches synthétiques sur les contentieux, en cas de défense avec ministère d’avocat,
  • Vous suivrez les décisions de justice et leurs applications,
  • Vous développerez et exploiterez un fond documentaire dans le domaine juridique,
  • Vous participerez à des réseaux juridiques interservices,
  • Vous participerez à des actions de formation,
  • Vous veillerez à la régularité des actes et du fonctionnement des instances de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur,
  • Vous assurerez un examen attentif de la légalité des projets de délibération,
  • Vous alerterez sur les risques juridiques éventuels dans les projets menés par les autres directions.

Conditions de travail :

  • Cycles de travail : 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite)
  • Temps partiel possible : non
  • Déplacements fréquents : ponctuels sur sites et juridictions

Conditions d'accès :

  • Accès en tramway, ligne 1 : arrêt "Arénas"

Profil recherché


Ce poste d'adresse à un agent de la catégorie B - filière administrative

Formation : vous êtes titulaire d'un diplôme de formation supérieure en droit public et/ou privé et vous justifiez d'une première expérience sur un poste similaire.

Compétences requises :

  • Vous maîtrisez le droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie) du domaine de spécialité,
  • Vous connaissez les textes législatifs et règlementaires du domaine de spécialité,
  • Vous avez acquis les connaissances d’organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales,
  • Vous connaissez l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales,
  • Vous savez analyser et rédiger un document juridique (connaissance approfondie),
  • Vos maîtrisez les procédures juridiques associées à la fonction,
  • Vous savez tenir compte des besoins et contraintes,
  • Vous savez faire des comptes rendus,
  • Vous pouvez élaborer des fiches de procédures,
  • Vous savez exploiter les sources de données,
  • Vous maîtrisez les outils bureautiques,
  • Vous savez proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes.

Qualités recherchées :

  • Vous avez des capacités rédactionnelles,
  • Vous êtes doté(e) d'une aisance relationnelle,
  • Vous avez le sens du travail en équipe,
  • Vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité,
  • Vous savez gérer des situations sensibles,
  • Vous êtes doté(e) d’une capacité d’écoute,
  • Vous savez convaincre.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible