Description de la structure d’accueil

L’ODEADOM, Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer, est l’établissement public en charge du paiement d’une grande partie des aides agricoles européennes (à travers le POSEI) et nationales des territoires ultramarins. Il représente également un organe de concertation des différents acteurs, institutionnels comme professionnels, de ces départements et régions d’outre-mer à travers son conseil d’administration et ses comités sectoriels. Depuis quelques années, il a également mis en place un observatoire des économies agricoles ultramarines, dont l’objectif est de recenser toutes les aides versées à l’agriculture ultramarine pour l’éclairage des décisions publiques et plus largement de mener des réflexions sur des sujets d’actualité.

Description du sujet

Dans les Régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union Européenne (pour la France, les 5 DROM), le premier pilier de la Politique agricole commune (PAC) est décliné à travers le POSEI, Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité. Le régime POSEI vise à contribuer à atteindre les objectifs suivants, conformément à l'article 2 du règlement (UE) n° 228/2013:

• garantir l'approvisionnement aux RUP en produits agricoles essentiels; 

• assurer le développement des secteurs élevage et diversification des cultures ;

• maintenir le développement et le renforcement de la compétitivité des activités agricoles traditionnelles. 

Deux types de mesures sont mises en œuvre dans le cadre du POSEI : les mesures en faveur de la production agricole locale (aides à la banane, à la filière canne-sucre-rhum, aux filières de diversification animales et végétales) et le régime spécifique d'approvisionnement (RSA). Le programme 2020 est disponible sur le site de l’ODEADOM.

Le programme POSEI est un programme annuel modifiable d’une année sur l’autre à l’issue d’une concertation nationale et d’un dialogue avec la Commission européenne.

En préparation des futures révisions du POSEI, l’ODEADOM souhaite recruter un stagiaire afin de travailler sur la formulation juridique et la sémantique, du programme, en vue de sa consolidation. Aujourd’hui, les terminologies et structures du programme varient selon les mesures, voire selon les aides, ce qui tend à le rendre moins intelligible ou à le fragiliser. Or, l’éligibilité des bénéficiaires et la sécurisation des procédures de paiement dépendent de la qualité de sa rédaction. Il y a donc un enjeu fort à homogénéiser et consolider la rédaction.

Le stagiaire devra après une 1e phase de compréhension du POSEI et de son contexte :

• Analyser le programme et repérer les fragilités rédactionnelles et juridiques ;
• Evaluer les risques juridiques encourus ;
• Réaliser des propositions d’évolution rédactionnelles pour les pallier.

Profil recherché

Etudiant L3/M1 ayant des compétences en droit public/ européen, en analyse juridique, intéressé par la rédaction juridique, la sémantique, ainsi que par la compréhension de l’agriculture ultramarine et de ses enjeux.