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CONSEILLER.ÈRE JURIDIQUE EN DROIT DE L'AMÉNAGEMENT ET DE L'URBANISME H/F

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL)

(Expire )
  • CDI
  • LILLE LILLE
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


La Métropole Européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, rassemble plus d'un million d'habitants et 95 communes. Quatrième métropole de France, son territoire dynamique est à la fois rural et urbain. Transfrontalière, la MEL se situe à un carrefour stratégique européen d’où elle œuvre sur son rayonnement et son attractivité. Capitale mondiale du design en 2020, la MEL se reconnait par un savoir-faire et une posture tournés vers l’usager, la responsabilité et l’innovation.

Elle exerce ses compétences dans 19 domaines essentiels au service des usagers tels que l'aménagement, la voirie, l'assainissement, le transport, la culture, le tourisme, l'habitat, l'énergie, le développement économique…Les services de la MEL comportent plus de 2800 agents et plus de 100 métiers.

 

La direction, composée du service Ingénierie juridique des territoires et de l'unité Autorisations d'urbanisme, propose un accompagnement juridique en aménagement et en urbanisme à l'ensemble des acteurs du territoire.

L'unité Autorisations d'urbanisme est composée de 10 agents encadrés par le responsable d'unité fonctionnelle. En lien avec le service ingénierie juridique des territoires, elle a en charge : l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le cadre du service mutualisé métropolitain auquel 21 communes adhèrent actuellement, la consultation de l'ensemble des services métropolitains en vue de l'édition d'un avis synthétique portant les enjeux de la MEL, l'accompagnement et le conseil de proximité en matière d'urbanisme réglementaire et en droit des sols. L'unité participe également à l'ingénierie de projet et elle développe, avec les autres services de la MEL, la mutualisation avec les communes des outils tel que le logiciel d'instruction des Déclarations d'intention d'aliéner et des autorisations d'urbanisme.

À l'instar de l'offre de service mutualisée développée en matière d'autorisations d'urbanisme, suite à l'adoption du règlement local de publicité métropolitain le 12 décembre 2019, les instructeurs de l’unité instruisent les autorisations de publicité et d’enseigne pour 28 communes de la MEL.

Descriptif du poste


Votre futur métier :

Vous apportez une expertise en urbanisme réglementaire :

  • Vous analysez l’impact des évolutions juridiques liées au règlement du PLU,
  • Vous élaborez des préconisations dans le cadre de dossiers complexes d’aménagements portés par les services métropolitains, communaux ou les promoteurs ;

Vous assurez la gestion et le contrôle des actes juridiques :

  • Vous rédigez des actes administratifs et juridiques engageant la responsabilité de l’établissement ou des maires,
  • Vous contrôlez la conformité et la validité de documents relatifs à votre domaine ;

Vous conseillez les élus, services municipaux et métropolitains, professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement et les particuliers et vous formulez des :

  • Alerte sur les risques réglementaires et sur les problématiques techniques,
  • Propositions de solutions réglementaires,
  • Communications et vulgarisations des contraintes réglementaires d’urbanisme ;

Vous prévenez les contentieux et défendez les intérêts de la MEL et des communes ;

Vous assurez une veille stratégique et prospective ;

Vous instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme dans le cadre du service instructeur métropolitain (de leur enregistrement à la rédaction d’un projet d’arrêté à soumettre au Maire) ;

Vous élaborez et validez les avis métropolitains sur les demandes d’urbanisme, en transversalité avec les services de la MEL.

Profil recherché


  • Vous disposez de connaissances en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, en droit des collectivités territoriales ainsi qu’en droit public ;
  • Vous disposez de compétences en aménagement urbain et en développement des territoires ;
  • Vous disposez d’une bonne appréhension de l’environnement institutionnel et partenarial ;
  • Vous avez une aisance relationnelle, vous savez conduire des réunions et des projets et vous appréciez le travail en équipe et en transversalité,
  • Votre aisance rédactionnelle vous permet de rédiger des actes juridiques qualitatifs, et votre rigueur vous permet de réaliser des analyses juridiques, de risques et documentaires ;
  • Pédagogue, vous savez prodiguer des conseils à vos interlocuteurs,
  • Réactivité, anticipation, force de proposition et autonomie seront des indispensables pour ce poste.

Particularités du poste :

  • Poste éligible au télétravail 6 mois après la prise de poste.

 

Informations pratiques


Modalités d'exercice

La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l’attention de Monsieur le Président.