Au sein de l’établissement Réseau Canopé, la Direction de la Stratégie Financière et Juridique et de la Simplification définit la stratégie et pilote les processus dans le domaine financier, juridique et plus globalement de l'activité de l'établissement.

A ce titre, elle prend en charge la gestion budgétaire de l’ensemble des services et sites de l’établissement, le recueil, le contrôle et l’exploitation des données financières relatives à l’activité du réseau Canopé, les achats et les marchés publics, ainsi que la gestion centralisée des missions et déplacements des personnels.

Elle est également chargée d’assurer la qualité juridique des processus et des actes de l’établissement. A ce titre, elle exerce une veille juridique et un rôle d’information, de formation, d’expertise et de conseil auprès des services de l’établissement pour l’ensemble de leurs activités. Elle prend en charge les pré-contentieux et contentieux de l’établissement.

Elle accompagne la direction générale au déploiement des nouveaux projets, à l'étude de leur faisabilité et leur suivi.

Proposer des normes juridiques et assurer une expertise et un rôle de conseil dans ce domaine ; préparer et concevoir des actes juridiques ; mettre en œuvre et/ou assurer le suivi des actions et des procédures juridiques conduites par l’établissement ; veiller à la régularité des documents et des actes administratifs, ainsi que des pratiques administratives de l’établissement.

Activités principales : 

• Instruire les dossiers juridiques afférents aux différentes activités exercées dans l’établissement dans les divers domaines du droit suivants : propriété intellectuelle, droit des TIC, droit commercial et droit de la consommation, droit administratif (fonction publique…), droits des contrats, droit fiscal et des finances publiques
• Négociation et rédaction de contrats de nature diverses,
• Gestion et suivi des marques et noms de domaine pour l’établissement
• Assurer le lien avec la cellule instances pour les dossiers relevant de sa compétence 
• Jouer un rôle de conseil en matière d’interprétation des textes juridiques et documents contractuels.
• Apporter une expertise et un conseil en ce qui concerne l’élaboration des actes administratifs et leurs implications juridiques, ou l’exécution et la mise en œuvre des décisions. Veiller à la mise en œuvre des dispositions du droit qui s’applique à l’établissement.
• Rédiger des notes juridiques, des mémoires dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses.
• Assurer la défense des intérêts de l’établissement dans le cadre des recours contentieux, soit en présentant oralement la position de l’administration en défense devant les juridictions, soit en assurant la liaison et le suivi des relations avec d’éventuels conseils juridiques extérieurs représentant l’établissement.
• Assurer un contact avec les juridictions et effectuer un suivi des décisions de justice et de leurs applications.
• Assurer une veille dans les domaines juridiques, concourir à expliciter les conséquences pour l’établissement des nouvelles dispositions législatives et réglementaires ainsi que de la jurisprudence, et participer à la diffusion de l’information juridique.
• Participer à la constitution d’un fonds documentaire dans le domaine juridique et le mettre à disposition de l’établissement (intranet).
• Participer à l’élaboration des procédures juridiques et administratives conduites par l’établissement, en lien avec le pôle évaluation et le pôle accompagnement des process.

Activités associées : 

Participer à l’élaboration des formations dispensées de Réseau Canopé sur les thématiques juridiques.

Connaissances professionnelles