- Le contentieux des prestations et répression des fraudes,
- Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification

Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les CARSAT. Les intérêts de notre organisme, mais également ceux des CARSAT de la (France entière), sont représentés par notre équipe de juristes, pour certains d'anciens avocats, qui ont à cœur de défendre les valeurs et assurer la pérennité de l'Assurance Maladie.

Pour accompagner les missions du secteur « Conseil, Affaires Judiciaires et Contentieux de la Tarification», vous serez chargé(e) du suivi et du traitement des dossiers contentieux.
- Vous rédigerez les conclusions à produire devant les juridictions : Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux judiciaires,
- Vous représenterez devant les juridictions les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT,
- Vous serez amené(e)s à analyser les décisions rendues par les juridictions afin de déterminer l'opportunité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Dans cette dernière hypothèse, vous rédigerez la lettre d'instruction à notre avocat à la Cour de cassation, ferez le cas échéant des observations sur son mémoire et suivrez en lien avec lui le cours de la procédure,
- Vous serez contributeur de l'alimentation de la base de données interne des recours contentieux de la Tarification et assurerez une veille juridique dans ce domaine.
Votre formation à ce contentieux spécifique sera assurée en interne par une juriste confirmée, spécialisée dans la matière et qui vous accompagnera dans la rédaction des conclusions et la représentation aux audiences.
En fonction de votre profil, vous serez également amené(e) à apporter un conseil aux opérationnels sur tous les champs d'activité de l'organisme
Vous pourrez également intervenir sur le contentieux prud'homal, de la rédaction des conclusions à la représentation devant le Conseil de Prud'hommes.

Pour mener à bien vos missions, vous faites appel à vos solides qualités d'analyse et de synthèse.
Proactif (ve), vous assurez une veille constante dans votre domaine d'activité et réalisez des supports juridiques qui serviront d'un point de vue opérationnel.