Santé publique France est l’agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l’Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé par l’ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016, elle intervient au service de la santé des populations. Agence scientifique et d’expertise du champ sanitaire, elle a pour missions :

1. L'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;
2. La veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
3. La promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
4. Le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;
5. La préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
6. Le lancement de l'alerte sanitaire.

L’agence est organisée autour de directions scientifiques et transversales et de directions assurant le support et le soutien à l’activité.
Son programme de travail, arrêté par son Conseil d’administration, s’articule autour de cinq axes prioritaires : les déterminants de santé, les populations, les pathologies, les interventions et les territoires, et les infrastructures.

Rattaché à la directrice générale adjointe, le conseiller juridique coordonne et anime l’ensemble de l’activité juridique de l’agence et garantit la sécurité de ses actes. Il a pour mission de renforcer la sécurité juridique de l’agence en apportant son expertise sur l’ensemble des activités de l’agence, que ce soit en appui des juristes de l’agence ou à la demande de la direction générale et des directions métiers sur des domaines nécessitant une expertise juridique particulière. Il est plus particulièrement chargé de la coordination et de l’analyse de la réponse au contentieux, ainsi que des demandes d’accès aux documents administratifs. Il apporte assistance et conseil juridique à la direction générale et aux directions pour le traitement de questions juridiques dans des domaines spécifiques ; l’aide à la décision ; le montage d’opérations avec des partenaires extérieurs ; la mise en oeuvre de montages contractuels complexes ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle. Il apporte son expertise et coordonne les projets et propositions de textes relatifs à l’agence. Il élabore les procédures internes nécessaires au bon exercice de sa mission.

Activités

Coordination et réponse au Contentieux

• Il centralise les recours gracieux et contentieux à l’encontre de l’agence (administratif, civil et pénal) et en coordonne la réponse, notamment le recours aux conseils externes de l’agence.
• Il définit la stratégie de réponse à ces recours en s’appuyant sur les directions et cellule compétentes, ainsi que sur les conseils juridiques externes.
• Il assure la rédaction et/ou la validation des mémoires en défense suite aux recours contentieux et le cas échéant, représente l'agence devant les tribunaux.
• Il anticipe les risques contentieux et conseille la direction générale et les directions dans les procédures et processus permettant de prévenir une mise en cause de la responsabilité administrative ou pénale de l’agence ;
• Il évalue les risques, notamment financiers, liés au contentieux

En tant que PRADA

• Il centralise l’ensemble des demandes d’accès aux documents administratifs et de réutilisation de données publiques (convention/marché ; base de données et données administratives et scientifiques ; note administrative ; protocole de recherche ; code source ; etc…) en coordonne la réponse avec l’appui des directions et cellule compétentes

Coordination et Expertise juridique

Le conseiller juridique pourra être sollicité pour toute question relative à l’activité de l’agence :

• Soit en soutien aux juristes de l’agence (RH, marchés publics et conventions, propriété intellectuelle, protection des données et études en santé) 
• Soit en réponse aux sollicitations des directions métier pour des questions générales relatives au droit de l’immobilier, des produits pharmaceutiques, droit des archives etc…

Il assure l’expertise des normes juridiques relatives à l’agence en appui des agents référents sur le sujet, et pourra être amené à analyser l’impact de ces textes sur les activités et champs de compétences de l’agence.

Il anime le réseau de juristes de l’agence, assure une veille juridique et diffuse l'information et la culture juridiques dans les services notamment par la formation et la rédaction de notes.

Garantir la sécurité des actes juridiques de l’agence

• Délibérations et décisions
• Procédures internes permettant le respect des obligations légales
• Participation au comité interne de déontologie