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Conseiller juridique H/F

ARS

(Expire )
  • Dijon Dijon Bourgogne-Franche-Comté 21000 France
  • 28-07-2019
  • CDI
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Le poste correspond à un renforcement du pôle juridique sur ses missions généralistes et à l’intégration, au sein du pôle

des missions d’appui aux directions de l’agence concernant l’élaboration et l’exécution de la commande publique.

Conseiller juridique en droit public des affaires et commande publique au sein du département des affaires juridiques

composé de deux pôles :

- Pôle soins psychiatriques sans consentement (6 ETP),

- Pôle juridique (3 ETP).

 

Descriptif du poste


1° - participer à la gestion, à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de

l’ARS, en appui des directions métiers

2° - sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents :

o venir en appui des départements et des agents de l’ARS sur les questions juridiques,

o accompagner les projets mis en place par l’ARS :

rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets,

rédiger des notes de faisabilité juridique,

3° - mettre en oeuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs

pris par l’agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique.

Conseiller juridique commande publique

1° - accompagne les directions dans l’identification et la formalisation de leur besoins et co-construit avec eux les

documents nécessaires à la procédure d’achat,

2° - accompagne les directions dans la mise en oeuvre de leurs appels d’offre conformément à la règlementation des

marchés publics et des besoins de l’Agence,

3°- met en oeuvre des tableaux et outils de suivi et de planification de la commande et des marchés,

4° - est garant du respect des règles de la commande publique et de l’objectivité de la procédure d’achat.

Profil recherché


Compétences

Connaissances de son environnement professionnel et de ses enjeux

Connaissances du fonctionnement de l’ARS et de ses partenaires

Spécifiques

Domaines du droit et de la procédure contentieuse

Recherche de jurisprudence

Règles de la rédaction juridique

Droit et procédures des marchés publics

Règles budgétaires et finances publiques

Savoir-faire/

savoir être

Savoir être autonome et travailler en équipe

Savoir rédiger sous forme de norme juridique des notes, mémoires et courriers divers

 

Maitriser les délais et les techniques de procédures

Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises

Faire preuve de rigueur et avoir le sens de la méthode

Avoir le sens de l’analyse et de la synthèse

Avoir le sens de la diplomatie, de l’écoute et du dialogue

Travailler en mode projet et animer des groupes de travail et des

réunions

 

Appliquer les procédures de marchés publics

Réaliser un diagnostic/une analyse (coûts et résultats)

Etablir un dialogue constructif avec d’autres services et administrations

Mettre en adéquation les besoins des directions métiers et les contraintes réglementaires

Mettre en oeuvre les techniques de négociation professionnelle

Master II en Droit public et si possible Droit des affaires publiques et/ou marchés publics

 

Conditions particulières

le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 5 ans, impliquant une maîtrise du fonctionnement d’un EPA de l’Etat et de ses besoins de commande

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir le 2019-07-28