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Le poste correspond à un renforcement du pôle juridique sur ses missions généralistes et à l’intégration, au sein du pôle
des missions d’appui aux directions de l’agence concernant l’élaboration et l’exécution de la commande publique.
Conseiller juridique en droit public des affaires et commande publique au sein du département des affaires juridiques
composé de deux pôles :
- Pôle soins psychiatriques sans consentement (6 ETP),
- Pôle juridique (3 ETP).
1° - participer à la gestion, à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de
l’ARS, en appui des directions métiers
2° - sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents :
o venir en appui des départements et des agents de l’ARS sur les questions juridiques,
o accompagner les projets mis en place par l’ARS :
rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets,
rédiger des notes de faisabilité juridique,
3° - mettre en oeuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs
pris par l’agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique.
Conseiller juridique commande publique
1° - accompagne les directions dans l’identification et la formalisation de leur besoins et co-construit avec eux les
documents nécessaires à la procédure d’achat,
2° - accompagne les directions dans la mise en oeuvre de leurs appels d’offre conformément à la règlementation des
marchés publics et des besoins de l’Agence,
3°- met en oeuvre des tableaux et outils de suivi et de planification de la commande et des marchés,
4° - est garant du respect des règles de la commande publique et de l’objectivité de la procédure d’achat.
Compétences
Connaissances de son environnement professionnel et de ses enjeux
Connaissances du fonctionnement de l’ARS et de ses partenaires
Spécifiques
Domaines du droit et de la procédure contentieuse
Recherche de jurisprudence
Règles de la rédaction juridique
Droit et procédures des marchés publics
Règles budgétaires et finances publiques
Savoir-faire/
savoir être
Savoir être autonome et travailler en équipe
Savoir rédiger sous forme de norme juridique des notes, mémoires et courriers divers
Maitriser les délais et les techniques de procédures
Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises
Faire preuve de rigueur et avoir le sens de la méthode
Avoir le sens de l’analyse et de la synthèse
Avoir le sens de la diplomatie, de l’écoute et du dialogue
Travailler en mode projet et animer des groupes de travail et des
réunions
Appliquer les procédures de marchés publics
Réaliser un diagnostic/une analyse (coûts et résultats)
Etablir un dialogue constructif avec d’autres services et administrations
Mettre en adéquation les besoins des directions métiers et les contraintes réglementaires
Mettre en oeuvre les techniques de négociation professionnelle
Master II en Droit public et si possible Droit des affaires publiques et/ou marchés publics
le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 5 ans, impliquant une maîtrise du fonctionnement d’un EPA de l’Etat et de ses besoins de commande
Ce poste est à pourvoir le 2019-07-28
