Présentation de l'entreprise
Le Recours Contre Tiers est l’action d’une caisse de Sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable), d’un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs...). L’objectif est de récupérer auprès de l’auteur, le plus souvent son assureur, les dépenses supportées par l’Assurance Maladie du fait de ce dommage.
Le service Recours Contre Tiers de la Caisse Primaire de l’ARTOIS est devenu en 2017 l’un des pôles mutualisés de la région dans le cadre du Travail en réseau de l’Assurance Maladie et gère désormais en sus les dossiers de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale (soit au total 5205 dossiers en gestion et 2288 en instance), soit l’ensemble des dossiers du Pas de Calais.
La fonction consiste à conseiller, formuler des propositions et assister l’organisme dans le domaine juridique pour assurer l’application des textes.
Le conseiller juridique assure la gestion de dossiers relevant du Recours Contre Tiers, responsables d’accidents et ainsi récupéré les prestations servies.
Il est également demandé de représenter et défendre les intérêts de la CPAM devant les juridictions.