Définition du poste : Assurer les missions d’appui et de conseils juridiques auprès des directions métiers, des délégations départementales et des services supports de l’ARS Nouvelle Aquitaine. Défendre les intérêts de l’Agence dans le cadre des affaires contentieuses.
Activités relatives à l’information et la veille juridique :
- Réaliser des études thématiques ou rédiger des notes de synthèse sur des sujets d’actualité (lois, réglementation ou évolutions jurisprudentielles récentes) ;
- Organiser des réunions d’information sur des thèmes spécifiques.
Activités relatives à l’appui et au conseil juridique :
- Conseiller la Direction et alerter sur les risques juridiques ;
- Sécuriser la prise de décision ;
- Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre ;
- Fournir une argumentation juridique dans un dossier ;
- Analyser l’impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles ;
- Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports… ;
- Proposer la réponse à apporter à une demande effectuée dans le cadre de la communication des documents administratifs (CADA) ;
- Réaliser des notes d’étude ;
- Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions.
Activités relatives à la gestion des affaires contentieuses sous la responsabilité du responsable de service :
- Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes…) en collaboration étroite avec le service demandeur ;
- Suivre la procédure : le service juridique est notamment garant du respect des délais de procédure ;
- Gérer les relations avec les tribunaux et les auxiliaires de justice ;
- Assurer la représentation de l’Agence devant les tribunaux et d’autres instances (en cas d’absence du responsable de service) ;
- Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi…) ;
- Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (sagace, télérecours..).
Relations internes : Ensemble des directions de l’agence.
Relations externes : Délégation des affaires juridiques des ministres (DAJ), Préfectures, Collectivités territoriales, Caisses primaires d’assurance maladie, Tribunaux, Auxiliaires de justice,…
Spécificités du poste / Contraintes : Confidentialité exigée.
Rattachement hiérarchique : Responsable des affaires juridiques
