Le chef su service juridique pilote le service juridique avec pour objectifs :
- D’assurer le plus haut niveau de sécurité juridique tout en optimisant l’opérationnalité des politiques et projets publics ;
- De contribuer à la confection des politiques et décisions publiques en collaborant activement à la politique de management des risques ;
- D’organiser la réponse aux enjeux d’expertise, de pilotage et d’animation dans le cadre d’une organisation déconcentrée de la fonction juridique en proposant des scénarios organisationnels.
- Encadrer une équipe ;
- Représenter le service et la collectivité à l’égard des partenaires et des tiers ;
- Assurer la gestion budgétaire du service ;
- Piloter et promouvoir l’activité du service ;
- Organiser et développer les outils de gestion de l’activité du service ;
- Proposer des dispositifs d’amélioration continue en privilégiant le mode projet.
- Accompagner, expertiser et conseiller les services et les élus
- Evaluer les enjeux de toute nature et mesurer les risques juridiques ;
- Procéder à des analyses et diagnostics juridiques au profit des élus et des services ;
- Réaliser un pré-contrôle de légalité des actes ;
- Développer une culture juridique administrative au sein de la collectivité.
- Gérer les précontentieux et contentieux (gestion des différends)
- Rédiger les actes de procédures, mémoires, assignations ;
- Représenter la collectivité devant les juridictions ;
- Gérer les relations avec les différents intervenants (huissiers, experts, notaires, avocats etc.).
- Sécuriser, impulser une culture juridique
- Concevoir des fiches procédures et documents types ;
- Contribuer à alimenter les outils de communication (Intranet, journal interne, …) ;
- Participer à des sessions d’information ;
- Organiser la veille juridique.
- Valoriser, optimiser et piloter la gestion des contrats d’assurance